Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification des statuts EARL

Chachou2509 - 27 sept. 2022 à 15:41
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 sept. 2022 à 15:44

Bonjour,

J'étais gérante d'une exploitation agricole avec ma papa qui est décédé en août 2021. 

il avait 222 parts et moi 228. je n'ai pas fait d'assemblée générale ni modifié les statuts car la succession n'est pas encore terminée (rien n'a encore été déposé car nous attendons des éléments qui tardent à venir). 

pourriez-vous s'il vous plait me dire combien de temps avons nous pour faire les modifications de statuts? quelle sont les démarches à suivre à faire et à qui? 

merci d'avance pour votre aide 

cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
27 sept. 2022 à 15:44

A voir avec votre notaire en charge de la succession.
1

Discussions similaires

changement topographie d un terrain
clocharoma -
BmV -

2 réponses
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
élévation tu terrain naturel
jcdelagarde -
jcdelagarde -

6 réponses
Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
Thomas -
diverker -

8 réponses