Reprise d'entreprise par le salarié suite retraite employeur
jmdu93
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, je suis artisan et je prends ma retraite. mon seul employé reprend ma suite. sous quelle forme dois -je déclarer sa fin de contrat ? le licenciement pour cause économique me parait exagéré puisque je vais lui céder gratuitement ma clientèle.
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Bonjour
La valeur de cession d'un fonds artisanal se retrouve essentiellement dans les valeurs des matériels de production, des agencements, des matériels roulant. La clientèle en tant que valeur financière est quant à elle très faible voire insignifiante.
Votre cessation d'activité vous contraint à faire une rupture de contrat de travail pour cause économique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...