Nouveau PLU et incidences

Question

Bonjour,

Une SCI est propriétaire d'un Bâtiment qui est ERP (une discothèque) depuis 20 ans sur un terrain. Cette discothèque aujourd'hui est fermée depuis 2019 environ. Le PLU vient de changer et n'autorise plus cette activité (discothèque), je voudrais savoir si la discothèque est toujours considéré comme un ERP malgré sa fermeture ? Et si oui est-ce qu'elle pourrait ouvrir à nouveau tout en étant une discothèque car elle était une discothèque avant le changement de PLU ? Enfin une dernière question : Peut-on acheter ce bâtiment pour en faire une autre SCI qui louerai les salles pour faire des mariages, des anniversaires, des conférences sans faire une demande de permis de construire juste en gardant le bâtiment qui est un ERP (de catégorie 3 on le passerait juste en catégorie 5) et en remettant aux normes de sécurité (aurait-on besoin d'une autorisation du maire ?).

Merci pour vos réponses.

Cordialement

BmV · Answer

Le PLU n'a aucune incidence sur le classement des immeubles selon leur caractéristiques administratives.

Ce bâtiment pour le moment ne peut être un ERP (= Établissement recevant du Public) : puisqu'il est... fermé, il ne reçoit plus personne.
Un nouvel exploitant éventuel sera tenu de relancer la procédure de classement.

Pour les détails selon les dispositions locales, voir en mairie ou encore au SDIS.

BmV · Answer

Vu toutes vos questions, le mieux est vraiment d'aller contacter la mairie pour vous faire expliquer toutes les procédures.

Sinon, vous pouvez aussi déposer une demande de C.U. opérationnel : c'est gratuit et vous aurez tous les renseignements concernant l'endroit et les possibilités de réaliser une opération ou une autre....

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