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Commerce ambulant sur la voie publique

monicavani Messages postés 2 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quelles démarches administratives pour vendre son camion et sa clientèle commerce camion ambulant avec emplacement mairie? merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   613
 
Bonjour,

Un emplacement sur le domaine public n'est pas cessible.

Vous pouvez vendre la clientèle, le camion, voire le stock.

Vous pouvez présenter votre successeur au maire de la commune. Le maire n'est pas obligé de lui accorder l'emplacement et lui préférer un autre candidat.

cordialement vôtre
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monicavani Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse. la mairie m'autorise à trouver un successeur mais je ne sais pas quelles sont les formalités administratives pour la vente! bien à vous
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   613 > monicavani Messages postés 2 Statut Membre
 
Il faut rédiger l'acte de vente.

Le plus simple est de passer par un notaire ou un avocat.
Il y a des déclarations à effectuer, des pièges à éviter, que votre successeur ne manquerait pas le cas échéant, si les affaires ne marchent pas, utiliser pour faire annuler la vente.

Regardez sur ce site :

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...
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