Commerce ambulant sur la voie publique
monicavani
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 4 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2017
-
4 mars 2017 à 11:49
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 16:40
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 16:40
A voir également:
- Cession fonds de commerce ambulant
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
- Comptabilisation vente stock cession fonds commerce ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Calcul droit d'enregistrement cession de fonds de commerce - Guide
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
614
Modifié par CHOMIR le 4/03/2017 à 16:40
Modifié par CHOMIR le 4/03/2017 à 16:40
Bonjour,
Un emplacement sur le domaine public n'est pas cessible.
Vous pouvez vendre la clientèle, le camion, voire le stock.
Vous pouvez présenter votre successeur au maire de la commune. Le maire n'est pas obligé de lui accorder l'emplacement et lui préférer un autre candidat.
cordialement vôtre
Un emplacement sur le domaine public n'est pas cessible.
Vous pouvez vendre la clientèle, le camion, voire le stock.
Vous pouvez présenter votre successeur au maire de la commune. Le maire n'est pas obligé de lui accorder l'emplacement et lui préférer un autre candidat.
cordialement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2017 à 16:29
4 mars 2017 à 16:40
Le plus simple est de passer par un notaire ou un avocat.
Il y a des déclarations à effectuer, des pièges à éviter, que votre successeur ne manquerait pas le cas échéant, si les affaires ne marchent pas, utiliser pour faire annuler la vente.
Regardez sur ce site :
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...