Obligations d'un trésorier d'association
pagugi
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jeudi 22 décembre 2016
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22 décembre 2016
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22 déc. 2016 à 19:36
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2016 à 22:44
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2016 à 22:44
A voir également:
- Obligations d'un trésorier d'association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Modele lettre demission tresorier association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 déc. 2016 à 22:44
22 déc. 2016 à 22:44
Bonjour,
Je propose :
- le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR en l'informant d'éventuelles sanctions en cas de refus,
- le révoquer, de préférence selon une procédure prévue par les statuts.
Cordialement
Je propose :
- le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR en l'informant d'éventuelles sanctions en cas de refus,
- le révoquer, de préférence selon une procédure prévue par les statuts.
Cordialement