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ERP 5ième catégorie

assembleededieu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 7 févr. 2017 à 16:22
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 7 févr. 2017 à 16:54
je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de mise en conformité.

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 44652 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 350
7 févr. 2017 à 16:46
bjr

votre message avec des formules de politesse élémentaires, c'est bien aussi !

le responsable, donc surement directeur, de l'ERP catégorie 5 est aussi propriétaire des murs ?
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