Sujet Précédent Sujet Suivant

ERP 5ième catégorie

assembleededieu Messages postés 2 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 févr. 2017 à 16:54

je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de mise en conformité.

A voir également:

Sanitaires erp 5ème catégorie
Arme categorie 6 - Guide
Arme catégorie d - Guide
Invalidité catégorie 1 - Forum invalidité
A combien de moyenne peut-on redoubler en 5ème - Forum Famille et Jeunes
Stationnement erp 5ème catégorie ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

stf_frmu Messages postés 38470 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 351

bjr

votre message avec des formules de politesse élémentaires, c'est bien aussi !

le responsable, donc surement directeur, de l'ERP catégorie 5 est aussi propriétaire des murs ?

Réponse 2 / 2

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

Bonjour,

C'est lors de la rédaction de l'acte de vente qu'il faudra le préciser.
Les textes prévoient que c'est au choix, soit le vendeur, soit l'acheteur.

cordialement vôtre

Discussions similaires

redoublement de la classe de 5 éme

Législation autour des ERP de catégories 5

Cnp assurance et invalidité 2

Stationnement ERP 5ème catégorie

ERP et associations

Discussions similaires

Newsletters