ERP 5ième catégorie

assembleededieu -  
je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de mise en conformité.

2 réponses

  1.  stf_frmu Modérateur
    bjr

    votre message avec des formules de politesse élémentaires, c'est bien aussi !

    le responsable, donc surement directeur, de l'ERP catégorie 5 est aussi propriétaire des murs ?
    0
    1. CHOMIR
      Bonjour,

      C'est lors de la rédaction de l'acte de vente qu'il faudra le préciser.
      Les textes prévoient que c'est au choix, soit le vendeur, soit l'acheteur.

      cordialement vôtre
      0

      Discussions similaires

      ERP et associations
      Mat

      4 réponses
      erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée
      sonotone2.0

      11 réponses
      passage en 2eme catégorie d'invalidité
      micka.l62

      4 réponses
      activités associatives dans locaux non erp
      CathAdP

      3 réponses
      redoublement de la classe de 5 éme
      kikine

      9 réponses