Enquete social

maman-love Messages postés 6 Statut Membre -
LilasLilas2323 Messages postés 22 Statut Membre - 9 mars 2016 à 13:04

Bonjour,

Mon avocat peut-il me donner une copie de l'enquête social?
car elle me dit que ce n'est pas possible.

Merci d'avance

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Réponse 1 / 1

LilasLilas2323 Messages postés 22 Statut Membre

Bien sur que oui si l enquête sociale est fini, vous pouvez en faire la demande sans passer par votre avocat. Vous devez en faire la demande auprès de la mairie.

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