Enquete social

maman-love Messages postés 6 Statut Membre -  
LilasLilas2323 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

Mon avocat peut-il me donner une copie de l'enquête social?
car elle me dit que ce n'est pas possible.

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    LilasLilas2323 Messages postés 22 Statut Membre
     
    Bien sur que oui si l enquête sociale est fini, vous pouvez en faire la demande sans passer par votre avocat. Vous devez en faire la demande auprès de la mairie.
    0

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