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Enquete social

maman-love Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 15:12
LilasLilas2323 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 13:04
Bonjour,

Mon avocat peut-il me donner une copie de l'enquête social?
car elle me dit que ce n'est pas possible.


Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
LilasLilas2323 Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 13:04
Bien sur que oui si l enquête sociale est fini, vous pouvez en faire la demande sans passer par votre avocat. Vous devez en faire la demande auprès de la mairie.
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