Huissier
Bonsoir je voudrais savoir si je dois payer un huissier pour récupérer la pension alimentaire que mon ex à baissé sans autorités du tribunal depuis mai2015 ?!
Merci de m'aider
Cordialement
melusine57000
Merci de m'aider
Cordialement
melusine57000
1 réponse
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Bonjour,
Le paiement est juste une avance de frais, récupérable auprès de monsieur.
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@sleepy00Bonjour sleepy00,
l'huissier n'a pas le droit de demander d'avance
Sauf que cette pratique est très courante, l'huissier de cette façon s'assure de percevoir son dû au cas ou la saisie de la pension est impossible si monsieur est insolvable.
C'est une garantie pour l'huissier. -
@Micha1.oui mais dans ce cadre, l'huissier est normalement payé par le tresor en cas d'echec
donc il n'a pas le droit
même si il le demande, il faut refuser
et prevenir au besoin la chambre ou le procureur
c'est arrivé 2/3 fois par chez moi, et maintenant après un petit rappel du procureur, il n y a plus de probleme
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