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Décès du papa et passage devant juge des tutelles

ZABOU1107 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 5 mars 2016 à 19:37
 Marie - 7 mars 2016 à 20:41
Mon ex-mari vient de décéder. Laissant mes 2 garçons de 10 et 11 ans orphelins de père.
La belle-famille a contacté le juge des tutelles afin de définir les modalités de gestion des biens de mes enfants.
Mais j'ai déjà fait une renonciation sur succession. Le tribunal m'a demandé d'y joindre les documents prouvant que mon ex-mari avait plus de passif que d'actif. C'est ma belle-famille qui s'est occupée de tout, enterrement et a donc commencé à faire un tableau récapitulatif des dettes. Mais en voyant le montant des dettes, ils ont contacté un avocat qui sera présent lors de mon audience devant le juge des tutelles. Ils veulent me demander des explications sur certaines sommes qui étaient à payer par mon ex-mari et qui étaient stipulées sur la convention de divorce.
Ma question est : mon passage devant le juge des tutelles va-t-il uniquement concerner les biens de mes enfants ou le juge peut-il demander des explications sur la mauvaise gestion de mon ex-mari à moi ? Je ne me sens pas concernée par cela et c'est pourquoi je ne vois pas l'utilité d'un avocat pour parler des dettes de mon ex-mari.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 mars 2016 à 12:23
bonjour
vous avez pris le problème à l'envers.
Seul le Juge des Tutelles peut décider de renoncer à la succession concernant les mineurs.
il sollicite donc un état complet et sincère de l'actif et du passif pour prendre sa décision
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ZABOU1107 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
Modifié par ZABOU1107 le 6/03/2016 à 13:14
oui, en effet, c'est ce que j'ai compris. Mais quand j'ai appris toutes les dettes que mon ex-mari avait contracté, j'ai préféré faire cette renonciation.
Mais ma belle-famille a décidé de prendre un avocat car ils veulent des précisions sur les dettes. Dois-je en prendre un aussi ? Est-ce vraiment nécessaire ? Quand je vais passer devant le juge des tutelles, il va se baser par rapport à cet état de l'actif et du passif et prendre une décision. Va-t-il me poser des questions ?
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Marie > ZABOU1107 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
Modifié par Marie le 7/03/2016 à 20:30
Bsr

Quelle belle famille.
Les frères et sœurs n'ont rien à dire, et les parents en présence d'enfants n'héritent pas.

Vous étant divorcée, n'êtes plus héritière de votre ex mari, et n'aviez donc pas à renoncer.
La belle famille n'a pas à se mêler de la succession de vos enfants, vous êtes leur mère et représentant légal et vous n'avez pas à accepter cet avocat.
Vous seule devez rencontrer le juge des tutelles de votre domicile, et lui fournir l'état des actifs et dettes pour qu'il vous délivre l'autorisation d'aller déposer la renonciation au nom de vos enfants.
Une fois que vos enfants ne seront plus héritiers, les parents ou freres et soeurs deviendront héritiers à leur tour, mais il ne faut pas griller les étapes, s'ils veulent des renseignements pour eux mêmes, mais pour le moment leur souci n'a rien à voir avec vos enfants.
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Zabou 1107 > Marie
7 mars 2016 à 20:38
Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Je pense qu'ils essaient de m'intimider. Je vais me baser sur ce que vous me dites. Quant à l'état des actifs et dettes, je vais demander à la belle famille de me fournir ce document en espérant qu'elle voudra bien me le donner
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Marie > Zabou 1107
7 mars 2016 à 20:41
Je pense aussi, attendez vous à avoir une demande de droit de visite des enfants par la suite.
Bon courage.
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