Dette famille
Vanille
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21 sept. 2016 à 16:08
djivi38 Messages postés 51354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 21 sept. 2016 à 16:13
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djivi38
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21 sept. 2016 à 16:13
21 sept. 2016 à 16:13
Bonjour,
oui, vous pouvez faire en sous-seing privé (en 2 exemplaires) une reconnaissance de dettes.
Lire et écouter ici (conseils et modèle de sous-seing privé) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
CDT.
oui, vous pouvez faire en sous-seing privé (en 2 exemplaires) une reconnaissance de dettes.
Lire et écouter ici (conseils et modèle de sous-seing privé) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
CDT.