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Dette famille

Vanille - 21 sept. 2016 à 16:08
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 16:13
Bonjour,
Puis-je faire une reconnaissance de dette à mon frère écrire à la main est-elle valable faut-il aller chez un notaire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
21 sept. 2016 à 16:13
Bonjour,

oui, vous pouvez faire en sous-seing privé (en 2 exemplaires) une reconnaissance de dettes.
Lire et écouter ici (conseils et modèle de sous-seing privé) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

CDT.
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