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Rosalie
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22 sept. 2016 à 12:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:19
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Poisson92100
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22 sept. 2016 à 13:19
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vous devez vous mette d'accord...
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
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La législation juridique et financière évolue en permanence...