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Rosalie
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22 sept. 2016 à 12:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:19
Bonjour,
Je suis divorcée avec mon mari on doit partager les meubles j aurais voulu savoir comment faire si je devais lui racheter les meubles pour faire le calcul de la vestuste merci
Je suis divorcée avec mon mari on doit partager les meubles j aurais voulu savoir comment faire si je devais lui racheter les meubles pour faire le calcul de la vestuste merci
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Poisson92100
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22 sept. 2016 à 13:19
22 sept. 2016 à 13:19
vous devez vous mette d'accord...
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
La législation juridique et financière évolue en permanence...