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Partager les meubles

Rosalie -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis divorcée avec mon mari on doit partager les meubles j aurais voulu savoir comment faire si je devais lui racheter les meubles pour faire le calcul de la vestuste merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
vous devez vous mette d'accord...
Le code civil dit que possession vaut titre donc sauf inventaire d'huissier préalable celui qui les prend les gardes
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