Quel sont les risques, si non presentation d'enfants
mitmite
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maman -
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Bonjour,
qu'est ce que je risque si je fait non présentation d'enfant car mon ex conjoint na jamais voulu s'occupé de sa fille. depuis notre separation ya environ 6mois il est venu la voir 5fois cest tout et il ma menacé avec le juge alors j'ai pris mes devant pour un avocat et passé devant la juge qui lui a juste accordé un samedi tout les 15jours!!! des reception du jugement son premier week end il est pas venu chercher sa fille.pour moi sa a etait plus qu'un soulagement le week end d'apres pas de nouvelle non plus. donc depuis le jugment il y aun moi pas de nouvelle de lui et la du jour au lendemain un texto pour dire quil viens demain mais sa ne m'enchante pas,je voudrai savoir ce que je risque si j'ouvre pas ma porte demain sachant qu'on doit passé devant une médiation mais qu'il a tjs pas eu de rendez vous. merci de vos reponse!!!
qu'est ce que je risque si je fait non présentation d'enfant car mon ex conjoint na jamais voulu s'occupé de sa fille. depuis notre separation ya environ 6mois il est venu la voir 5fois cest tout et il ma menacé avec le juge alors j'ai pris mes devant pour un avocat et passé devant la juge qui lui a juste accordé un samedi tout les 15jours!!! des reception du jugement son premier week end il est pas venu chercher sa fille.pour moi sa a etait plus qu'un soulagement le week end d'apres pas de nouvelle non plus. donc depuis le jugment il y aun moi pas de nouvelle de lui et la du jour au lendemain un texto pour dire quil viens demain mais sa ne m'enchante pas,je voudrai savoir ce que je risque si j'ouvre pas ma porte demain sachant qu'on doit passé devant une médiation mais qu'il a tjs pas eu de rendez vous. merci de vos reponse!!!
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5 réponses
Bonjour
Vous risquez ceci , je vous conseille de le présenter à votre ex si il vient samedi
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Vous risquez ceci , je vous conseille de le présenter à votre ex si il vient samedi
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Bonjour,
Pourquoi vous ne voulez pas que votre fille voit son père ? Certes, il ne semble pas beaucoup s'y interesser mais qui sait, avec du temps, il pourrait s'y interesser et prendre plaisir à la voir. Dites vous que c'est aussi important pour elle....Mieux vaut un mauvais père que pas de père du tout..... Quand elle sera en âge de vous dire qu'elle ne veut plus le voir pourquoi pas mais ça ne semble pas être le cas pour l'instant.... Bonne chance
Pourquoi vous ne voulez pas que votre fille voit son père ? Certes, il ne semble pas beaucoup s'y interesser mais qui sait, avec du temps, il pourrait s'y interesser et prendre plaisir à la voir. Dites vous que c'est aussi important pour elle....Mieux vaut un mauvais père que pas de père du tout..... Quand elle sera en âge de vous dire qu'elle ne veut plus le voir pourquoi pas mais ça ne semble pas être le cas pour l'instant.... Bonne chance
Bonjour, meme si ça vous enchante pas, vous n'avez pas le choix, tant qu'il n'est pas un danger pour l'enfant vous n'avez aucun droit de lui refuser ...
bonjour,je suis dans le meme cas mais moi on ma dit quelle pouver refuser de me laisser voir les enfants jusqu'aau jugement officiel esque c vrai?
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