Quel sont les risques, si non presentation d'enfants
mitmite
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Modifié par mitmite le 8/03/2013 à 16:15
maman - 21 sept. 2016 à 17:50
maman - 21 sept. 2016 à 17:50
A voir également:
- Non présentation d' adolescent
- Plainte pour non présentation - Guide
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sophiag
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8 mars 2013 à 17:42
8 mars 2013 à 17:42
Bonjour
Vous risquez ceci , je vous conseille de le présenter à votre ex si il vient samedi
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Vous risquez ceci , je vous conseille de le présenter à votre ex si il vient samedi
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Bonjour,
Pourquoi vous ne voulez pas que votre fille voit son père ? Certes, il ne semble pas beaucoup s'y interesser mais qui sait, avec du temps, il pourrait s'y interesser et prendre plaisir à la voir. Dites vous que c'est aussi important pour elle....Mieux vaut un mauvais père que pas de père du tout..... Quand elle sera en âge de vous dire qu'elle ne veut plus le voir pourquoi pas mais ça ne semble pas être le cas pour l'instant.... Bonne chance
Pourquoi vous ne voulez pas que votre fille voit son père ? Certes, il ne semble pas beaucoup s'y interesser mais qui sait, avec du temps, il pourrait s'y interesser et prendre plaisir à la voir. Dites vous que c'est aussi important pour elle....Mieux vaut un mauvais père que pas de père du tout..... Quand elle sera en âge de vous dire qu'elle ne veut plus le voir pourquoi pas mais ça ne semble pas être le cas pour l'instant.... Bonne chance
Utilisateur anonyme
10 mars 2013 à 14:52
10 mars 2013 à 14:52
Bonjour, meme si ça vous enchante pas, vous n'avez pas le choix, tant qu'il n'est pas un danger pour l'enfant vous n'avez aucun droit de lui refuser ...
papaman
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jeudi 7 mars 2013
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15 avril 2015
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10 mars 2013 à 15:27
10 mars 2013 à 15:27
bonjour,je suis dans le meme cas mais moi on ma dit quelle pouver refuser de me laisser voir les enfants jusqu'aau jugement officiel esque c vrai?
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Utilisateur anonyme
10 mars 2013 à 19:50
10 mars 2013 à 19:50
Non aucun droit, tant qu'il n'y à pas de jugement vous avez le droit de voir votre enfant autant de fois que vous le souhaitez ... Elle n'a pas le droit de vous en empecher surtout si vous etes présent