Le droit d’obtenir une carte national français
jsk1946
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2016
-
22 sept. 2016 à 12:48
Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:32
Energizor Messages postés 25970 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:32
A voir également:
- Le droit d’obtenir une carte national français
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Comment retrouver le propriétaire d'une carte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
Energizor
Messages postés
25970
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
19 452
22 sept. 2016 à 13:32
22 sept. 2016 à 13:32
Bonjour,
NON.
1) Avoir été ancien combattant dans l'armée française ne donne pas automatiquement la nationalité française.
2) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
NON.
1) Avoir été ancien combattant dans l'armée française ne donne pas automatiquement la nationalité française.
2) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...