Le droit d’obtenir une carte national français
jsk1946
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Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:32
Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 22 sept. 2016 à 13:32
A voir également:
- Le droit d’obtenir une carte national français
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
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Energizor
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22 sept. 2016 à 13:32
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Bonjour,
NON.
1) Avoir été ancien combattant dans l'armée française ne donne pas automatiquement la nationalité française.
2) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
NON.
1) Avoir été ancien combattant dans l'armée française ne donne pas automatiquement la nationalité française.
2) La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...