Appel suite à requête JAF sans avocat

Résolu
Barbapepette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 19 sept. 2016 à 11:36
Barbapepette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 19 sept. 2016 à 18:38
Bonjour,
Mon ex-mari avait fait une requête post-divorce auprès du JAF pour passer de la garde alternée à une garde classique ( 1 we/2) pour lui. J'avais comparu en personne, sans avocat et le jugement a été rendu fin mai 2016. Sur le jugement, il est spécifié qu'il est notifié par le greffier en LRAR. Or, j'ai reçu mi- août une lettre simple (non AR) de la cour d'Appel m'informant que mon ex-mari a formulé un appel sur le jugement. Savez-vous comment est-ce possible puisque le délai d'appel n'était que de 1 mois soit début juillet le temps qu'il reçoive la notification du greffier ? D'autre part, pouvez-vous m'indiquer quelles vont être les prochaines étapes , sachant que pour le moment, je n'ai pas encore d'avocat ? Les conclusions de la partie adverse vont m'être envoyées directement ? Je sais que je dois prendre un avocat mais j'aimerais bien avoir vos éclairages sur la procédure avant d'aller en voir un. Merci beaucoup pour votre aide.

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 sept. 2016 à 17:17
Bonjour
c'est bizarre votre histoire . Etes vous sur que le jugement a été signifier par le greffier ?

Sinon, en effet, il serait hors délai! Mais meme si c'était le cas, il vous faut prendre un avocat pour le faire valoir!
Aucune pièce ne vous sera communiquée à vous directement.
Le mieux est d'aller voir un avocat .


Expliquez moi quelque chose ! Il saisit le JAF pour demander la reduction de son DVH en DVH classique contre une GA!

Que décide le jugement de Mai ?
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Barbapepette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 2
19 sept. 2016 à 18:26
Merci pour votre réponse ! En fait, sur le Jugement que j'ai reçu, il était mentionné que ce jugement était notifié par LRAR par le greffier, c'est d'ailleurs bien ainsi que je l'ai reçu ( par LRAR). J'ai donc supposé que c'était pareil pour mon ex-mari. Il n'est, en effet, stipulé nulle part sur le Jugement que je doive le faire signifier ... Je n'avais pas de moyen de connaître ce point et le JAF savait pourtant bien que je comparais en personne, sans avocat .. C'est bizarre de ne pas m'en avoir informée ..Concernant le Jugement de fin mai , il a conclu à un DVH classique (d'autant plus qu'une expertise psy a mis en évidence le profil manipulateur et pervers narcissique du père) et à une compensation au niveau de la contribution à l'entretien et à l'éducation de nos 2 enfants, qui a presque doublé. J'imagine que c'est là la cause de l'appel ...L'avocat de la partie adverse attend donc que j'ai un avocat pour communiquer ses conclusions ? Combien de temps ai-je pour le faire connaître ? Je vous avouerais que vu le profil de mon ex-mari , je préfère faire traîner, autant que légalement possible, la procédure car il prend plaisir à enchaîner les requêtes les unes derrière les autres depuis qu'il m'a quittée.. J'espère que j'ai été claire sur l'état de ma situation. Merci beaucoup pour vos réponses par avance !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 sept. 2016 à 18:35
Ah, c'est pour la pension qu'il ferait appel ?

Il est peut etre hors délai, mais prenez maintenant un avocat car les délais sont très précis en appel et il ne faudrait pas rater le coach
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Barbapepette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 2
19 sept. 2016 à 18:38
D'accord, merci pour votre aide.
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