Proroger le paiement d'une pension alimentaire
Herve
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Modifié le 5 juin 2017 à 18:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2017 à 13:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2017 à 13:12
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2 réponses
sophiag
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Modifié le 6 juin 2017 à 11:53
Modifié le 6 juin 2017 à 11:53
Bonjour
En effet, le -1 n'étant pas justifié pour Misha, j'ai rétablit
La prochaine fois , faites en sorte que votre question soit complète car Misha n'est pas devin et on ne peut pas deviner que votre question concernait la déduction de la pension aux impôts
Dans ce cas la, faites donc une saisine du JAF amiable conjointement en précisant vos souhaits, signée par les deux parties, avec les pièces justificatifs pour obtenir un nouveau jugement.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
En effet, le -1 n'étant pas justifié pour Misha, j'ai rétablit
La prochaine fois , faites en sorte que votre question soit complète car Misha n'est pas devin et on ne peut pas deviner que votre question concernait la déduction de la pension aux impôts
Dans ce cas la, faites donc une saisine du JAF amiable conjointement en précisant vos souhaits, signée par les deux parties, avec les pièces justificatifs pour obtenir un nouveau jugement.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Bonjour,
Libre à vous de poursuivre au delà.
Libre à vous de poursuivre au delà.
Désolé, ma notation était factuelle car votre réponse ne m'apportait aucune information sur mes interrogations.Ce n'était pas une critique négative sur la réponse pour laquelle je vous remercie.
Encore fallait il que je sache exprimer mes interrogations, ce que je n'ai pas réussi à faire
Avec mes excuses , je ne suis pas habitué à ce genre d'échange.
Encore fallait il que je sache exprimer mes interrogations, ce que je n'ai pas réussi à faire
Avec mes excuses , je ne suis pas habitué à ce genre d'échange.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2017 à 13:02
Vous avez tout à fait raison, je n'ai pas su exprimer clairement ce que je voulais savoir et je n'ai pas pensé que le -1 pouvait être interpreté comme une critique envers le répondeur.
J'ai présenté mes excuses à Misha, je suis confus.
Merci pour votre réponse avec toutefois un doute, peut-être encore une fois n'ai je pas été assez précis.
Ce que j'appelle une pension est en fait une prestation compensatoire versée sous forme de capital en 8 ans (pas d'enfant concerné), Ma demande de prolongement équivaut donc à une augmentation du capital.
Dans ce cas, le formulaire 11530-05 s'applique t'il avec une chance de pouvoir aboutir ?
Avec mes remerciements aux répondeurs.
Modifié le 6 juin 2017 à 13:24
Je rectifie mon message car il semblerait que cela soit plus compliqué que je ne le pensais (il faut dire que nous n'avons jamais vu un cas comme le votre ).
En effet, ce sera vraiment à l'appréciation du Jaf car normalement, si la prestation compensatoire a été fixé par le juge et tout dépend de l'année de fixation, elle n'est pas augmentable.
Toutefois, je vous conseille vivement de saisir le Jaf (gratuit) pour etre fixer car entre la théorie et la pratique , il se peut que selon les modalités de fixation à l'époque, celle ci soit révisable "OU pas"
https://cabinet-avocat-daude.fr/les-conditions-de-revision-dune-prestation-compensatoire/