Empêchement temporaire d'assumer la garde d'un enfant.
J-MARIE99
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juin 2017 à 19:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juin 2017 à 19:57
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J-MARIE99
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4 juin 2017 à 20:24
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Quand je résidais dans ce département, il y avait un jugement qui m'accordait un droit de visite standard.
Depuis mon arrivée en métropole, nous nous sommes arrangés pour que je puisse recevoir mon enfant durant 5 semaines pendant les vacances d'été.
Elle laisserait mon fils à la garde de sa grand mère pendant 6 mois.
Cordialement.
Depuis mon arrivée en métropole, nous nous sommes arrangés pour que je puisse recevoir mon enfant durant 5 semaines pendant les vacances d'été.
Elle laisserait mon fils à la garde de sa grand mère pendant 6 mois.
Cordialement.
doris33
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4 juin 2017 à 09:42
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Bonjour,
"Qu'en pensez-vous ? "
faites une demande auprès du juge des tutelles afin de demander la garde, au vu du changement de situation.
Je suppose que vous avez un droit de garde et de visite actuellement mais réduit du fiat de la distance ?!
"Qu'en pensez-vous ? "
faites une demande auprès du juge des tutelles afin de demander la garde, au vu du changement de situation.
Je suppose que vous avez un droit de garde et de visite actuellement mais réduit du fiat de la distance ?!
J-MARIE99
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4 juin 2017 à 09:54
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Merci pour votre réponse.
J'ai moi même résidé dans ce département d'outre-mer. Je bénéficiais d'un droit de visite standard.
Depuis 3 ans, nous avons convenu avec la maman que je puisse recevoir mon enfant pendant 5 semaines l'été.
Pourquoi le Juge des tutelles ? Je pensais que c'était le Juge aux Affaires Familiales qui réglais ce genre de litige.
Cordialement.
J'ai moi même résidé dans ce département d'outre-mer. Je bénéficiais d'un droit de visite standard.
Depuis 3 ans, nous avons convenu avec la maman que je puisse recevoir mon enfant pendant 5 semaines l'été.
Pourquoi le Juge des tutelles ? Je pensais que c'était le Juge aux Affaires Familiales qui réglais ce genre de litige.
Cordialement.
doris33
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4 juin 2017 à 10:12
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Oui, vous avez raison, c'est bien le juge des affaires familiales, je me suis trompée de terme.
sophiag
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4 juin 2017 à 12:12
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bonjour
Et vous n'avez aucun jugement qui fixe les modalités de garde actuellement ?
Si oui, comment vous organisiez vous pour l'enfant ?
Enfin, si elle compte les laissés à la grand mère en Outre Mer, ce serait pour quel période (mois , jours ?)
Et vous n'avez aucun jugement qui fixe les modalités de garde actuellement ?
Si oui, comment vous organisiez vous pour l'enfant ?
Enfin, si elle compte les laissés à la grand mère en Outre Mer, ce serait pour quel période (mois , jours ?)
Poisson92100
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Modifié le 7 juin 2017 à 19:58
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Bonjour
C'est une conne mais c'est son droit de faire ce qu'elle souhaite de l'enfant pendant "son" temps"
Mais rien ne vous empêche de saisir le JAF pour constater les modifications et demander de revoir la garde
Et pour votre infos il existe au moins une jurisprudence de RA entre la métropole et les antllles : le metro à toutes les petites vacances (3 fois 2 semaines) plus 3/4 des grandes (6-7 semaines) plus je crois un mois ou il va aux antilles pendant le scolaire
RA non égalitaire de 18 semaines versus 34
C'est une conne mais c'est son droit de faire ce qu'elle souhaite de l'enfant pendant "son" temps"
Mais rien ne vous empêche de saisir le JAF pour constater les modifications et demander de revoir la garde
Et pour votre infos il existe au moins une jurisprudence de RA entre la métropole et les antllles : le metro à toutes les petites vacances (3 fois 2 semaines) plus 3/4 des grandes (6-7 semaines) plus je crois un mois ou il va aux antilles pendant le scolaire
RA non égalitaire de 18 semaines versus 34