Quand les enfants viennent habiter chez l'autre parent
Marie
-
7 juin 2017 à 22:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2017 à 23:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2017 à 23:18
A voir également:
- Quand les enfants viennent habiter chez l'autre parent
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
7 juin 2017 à 23:18
7 juin 2017 à 23:18
bonjour
oui, il est en droit, mais si cela se passe à l'amiable, tant mieux, sinon, il faut saisir le Juge qui l'estimera , selon les ressources de chacun , mais en général, si l'autre conjoint qui n'a plus la garde est solvable, il sera condamné à payer une pension
oui, il est en droit, mais si cela se passe à l'amiable, tant mieux, sinon, il faut saisir le Juge qui l'estimera , selon les ressources de chacun , mais en général, si l'autre conjoint qui n'a plus la garde est solvable, il sera condamné à payer une pension
La législation juridique et financière évolue en permanence...