Quand les enfants viennent habiter chez l'autre parent
Marie
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7 juin 2017 à 22:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2017 à 23:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2017 à 23:18
Bonjour,
Savez vous si le parent divorcé qui n'a habituellement pas la garde des enfants et qui verse une pension alimentaire est en droit de demander cette pension à son ex conjoint si les enfants reviennent vivre chez lui ?
Merci !
Savez vous si le parent divorcé qui n'a habituellement pas la garde des enfants et qui verse une pension alimentaire est en droit de demander cette pension à son ex conjoint si les enfants reviennent vivre chez lui ?
Merci !
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sophiag
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7 juin 2017 à 23:18
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bonjour
oui, il est en droit, mais si cela se passe à l'amiable, tant mieux, sinon, il faut saisir le Juge qui l'estimera , selon les ressources de chacun , mais en général, si l'autre conjoint qui n'a plus la garde est solvable, il sera condamné à payer une pension
oui, il est en droit, mais si cela se passe à l'amiable, tant mieux, sinon, il faut saisir le Juge qui l'estimera , selon les ressources de chacun , mais en général, si l'autre conjoint qui n'a plus la garde est solvable, il sera condamné à payer une pension
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