Pièces d'identités pour mes enfants mineurs.
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judite55
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27 févr. 2017 à 12:23
Sabine - 7 juin 2017 à 15:17
Sabine - 7 juin 2017 à 15:17
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1 réponse
Bonjour,
elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Bonne réaction !
ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Copier/ coller le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Bonne réaction !
ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Copier/ coller le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
27 févr. 2017 à 14:58
Je suis de suite aller sur le lien que vous m'avez conseillé.
Par ailleurs, je suis toujours dans l'impasse car il est dit :
"Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
A savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent."
Et tel que je l'a connais elle ne me le donneras jamais. pfffff...
27 févr. 2017 à 15:01
27 févr. 2017 à 15:12
Je vais lui envoyer de nouveau un courrier pour lui demander de faire la demande ou de m'envoyer un justificatif de domicile et si pas de réponse favorable, je pense saisir le jaf pour m'aider à résoudre ce souci
Cordialement.
7 juin 2017 à 15:17