Pièces d'identités pour mes enfants mineurs. [Résolu]

judite55 32 Messages postés mardi 3 novembre 2015Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 12:23 - Dernière réponse :  Sabine
- 7 juin 2017 à 15:17
Bonjour,

En Septembre 2016, j'ai envoyé une lettre suivie à mon ex compagne pour qu'elle puisse faire la demande de pièce d'identité concernant nos deux enfants qui vivent chez elle.
Fin décembre, je lui demande ou cela en était et elle me réponds que l'état civil à perdu son dossier. Et qu' elle en a refait la demande.Ouais.......

Ce week end, j'aurais du avoir mes enfants pour une semaine de vacances scolaires, et samedi matin je reçois un message de sa part me disant qu'elle ne s'était pas réveiller et que de ce fait les petits n'avaient pas pris le train accompagnateur pour venir me voir.
Je l'ai donc appeler pour trouver une solution à se problème, et la discussion a virer au vinaigre. Et elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
De ce faite, j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.

Ce matin , j'ai appelé la mairie, service état civil de sa ville , et la dame m'a clairement dit qu'elle n'avait jamais eu de dossier concernant la demande de pièce d'identité..

Je voudrais savoir comment faire et ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

0
Merci
Bonjour,

elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).


j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Bonne réaction !

ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?

Copier/ coller le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
judite55 32 Messages postés mardi 3 novembre 2015Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 14:58
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis de suite aller sur le lien que vous m'avez conseillé.

Par ailleurs, je suis toujours dans l'impasse car il est dit :

"Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
A savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent."

Et tel que je l'a connais elle ne me le donneras jamais. pfffff...
Misha-d'ok > judite55 32 Messages postés mardi 3 novembre 2015Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 15:01
Je n'ai pas d'autre solution pour vous.
judite55 32 Messages postés mardi 3 novembre 2015Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention > Misha-d'ok - 27 févr. 2017 à 15:12
Merci à vous.

Je vais lui envoyer de nouveau un courrier pour lui demander de faire la demande ou de m'envoyer un justificatif de domicile et si pas de réponse favorable, je pense saisir le jaf pour m'aider à résoudre ce souci

Cordialement.
Sabine > judite55 32 Messages postés mardi 3 novembre 2015Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 15:17
Moi aussi g le mm problème je ne suis plus avc le père il a eu l'autorité parentale mais je ne veulent pas me donne la préfecture c papier pourkoi
Commenter la réponse de Misha-d'ok
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une