Pièces d'identités pour mes enfants mineurs.
Résolu
judite55
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Sabine -
Sabine -
Bonjour,
En Septembre 2016, j'ai envoyé une lettre suivie à mon ex compagne pour qu'elle puisse faire la demande de pièce d'identité concernant nos deux enfants qui vivent chez elle.
Fin décembre, je lui demande ou cela en était et elle me réponds que l'état civil à perdu son dossier. Et qu' elle en a refait la demande.Ouais.......
Ce week end, j'aurais du avoir mes enfants pour une semaine de vacances scolaires, et samedi matin je reçois un message de sa part me disant qu'elle ne s'était pas réveiller et que de ce fait les petits n'avaient pas pris le train accompagnateur pour venir me voir.
Je l'ai donc appeler pour trouver une solution à se problème, et la discussion a virer au vinaigre. Et elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
De ce faite, j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Ce matin , j'ai appelé la mairie, service état civil de sa ville , et la dame m'a clairement dit qu'elle n'avait jamais eu de dossier concernant la demande de pièce d'identité..
Je voudrais savoir comment faire et ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement.
En Septembre 2016, j'ai envoyé une lettre suivie à mon ex compagne pour qu'elle puisse faire la demande de pièce d'identité concernant nos deux enfants qui vivent chez elle.
Fin décembre, je lui demande ou cela en était et elle me réponds que l'état civil à perdu son dossier. Et qu' elle en a refait la demande.Ouais.......
Ce week end, j'aurais du avoir mes enfants pour une semaine de vacances scolaires, et samedi matin je reçois un message de sa part me disant qu'elle ne s'était pas réveiller et que de ce fait les petits n'avaient pas pris le train accompagnateur pour venir me voir.
Je l'ai donc appeler pour trouver une solution à se problème, et la discussion a virer au vinaigre. Et elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
De ce faite, j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Ce matin , j'ai appelé la mairie, service état civil de sa ville , et la dame m'a clairement dit qu'elle n'avait jamais eu de dossier concernant la demande de pièce d'identité..
Je voudrais savoir comment faire et ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Bonne réaction !
ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Copier/ coller le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
elle m'a dit ne pas m'autoriser à partir au mois d'août au Portugal avec mes enfants.
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
j'ai été faire une main courante pour non présentation de mes enfants.
Bonne réaction !
ou m'adresser pour résoudre ce souci de pièce d'identité?
Copier/ coller le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis de suite aller sur le lien que vous m'avez conseillé.
Par ailleurs, je suis toujours dans l'impasse car il est dit :
"Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
A savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent."
Et tel que je l'a connais elle ne me le donneras jamais. pfffff...
Je vais lui envoyer de nouveau un courrier pour lui demander de faire la demande ou de m'envoyer un justificatif de domicile et si pas de réponse favorable, je pense saisir le jaf pour m'aider à résoudre ce souci
Cordialement.