Révision pension alimentaire
shak59
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma conjointe est divorcé depuis 2014. Lors du divorce, la pension alimentaire a été fixée à 600€ avec l'accord de son ex-mari, celui-ci ayant des revenus mensuels de 6000€ à l'époque.
Il a demandé en septembre 2016 une baisse de pension, les audiences ont à chaque fois été reporté car il manquait toujours des papiers. une audience à eu lieu en juin mais celle-ci a de nouveau été reporté car son fils de 10 ans qui ne vas chez lui qu'un week-end tous les 15 jours ne veut plus aller chez lui et voulait être entendu par le juge. Depuis le mois de juin, l'ex-mari a donc decidé de lui même de ne verser que la moitié de la pension et ne verse plus que 300€. Le jugement est dans 2 semaines.
Ses revenus ont baissé et sont maintenant de 4200€ par mois, ma question est, cette demande de baisse est-elle légitime et la somme correspondante aux non versement de la 2ème moitié de la PA va t-elle être récupérée par ma conjointe.
Cordialement,
ma conjointe est divorcé depuis 2014. Lors du divorce, la pension alimentaire a été fixée à 600€ avec l'accord de son ex-mari, celui-ci ayant des revenus mensuels de 6000€ à l'époque.
Il a demandé en septembre 2016 une baisse de pension, les audiences ont à chaque fois été reporté car il manquait toujours des papiers. une audience à eu lieu en juin mais celle-ci a de nouveau été reporté car son fils de 10 ans qui ne vas chez lui qu'un week-end tous les 15 jours ne veut plus aller chez lui et voulait être entendu par le juge. Depuis le mois de juin, l'ex-mari a donc decidé de lui même de ne verser que la moitié de la pension et ne verse plus que 300€. Le jugement est dans 2 semaines.
Ses revenus ont baissé et sont maintenant de 4200€ par mois, ma question est, cette demande de baisse est-elle légitime et la somme correspondante aux non versement de la 2ème moitié de la PA va t-elle être récupérée par ma conjointe.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
Pour quelle raison la demande de baisse ne serait-elle pas légitime ?! D une part, ses revenus ont baissé, d autre part, la mère de l enfant vit en couple avec vous, donc les charges de la mère sont moins élevées qu au moment du dernier jugement.
Mais il n avait pas le droit de baisser de lui-même la pension. Donc tout dépend si sa demande de baisse est acceptée par le juge.
Pour quelle raison la demande de baisse ne serait-elle pas légitime ?! D une part, ses revenus ont baissé, d autre part, la mère de l enfant vit en couple avec vous, donc les charges de la mère sont moins élevées qu au moment du dernier jugement.
Mais il n avait pas le droit de baisser de lui-même la pension. Donc tout dépend si sa demande de baisse est acceptée par le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...