Disparition de mon fils qui versait une pension pour ses 3 fille
algou44
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 20 nov. 2017 à 14:41
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 20 nov. 2017 à 14:41
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doris33
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20 nov. 2017 à 13:45
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Bonjour,
existe-t-il un jugement concernant la pension ?
Si oui, en cas de perte de revenus, votre fils pourra demander une baisse de la pension.
En cas de décès, la pension s'arrêterait mais la mère de vos petites-filles pourrait, vous demander une aide en tant que grands-parents soumis à obligation alimentaire. Mais vous pourriez toujours argumenter sur les revenus de la mère et le fait qu'elle vive en couple.
existe-t-il un jugement concernant la pension ?
Si oui, en cas de perte de revenus, votre fils pourra demander une baisse de la pension.
En cas de décès, la pension s'arrêterait mais la mère de vos petites-filles pourrait, vous demander une aide en tant que grands-parents soumis à obligation alimentaire. Mais vous pourriez toujours argumenter sur les revenus de la mère et le fait qu'elle vive en couple.
celestedu35
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20 nov. 2017 à 13:46
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bonjour , vous écrivez "d'un commun accord" donc si on comprend bien il n'y a pas eu de jugement ? il versait cette pension au bon vouloir ?
algou44
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20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:17
20 nov. 2017 à 14:17
Merci pour vos réponses,à notre connaissance il n'y a pas eu de jugement concernant la pension, un accord entre eux,c'est au bon vouloir et pour le bien être de ses filles
doris33
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20 nov. 2017 à 14:20
20 nov. 2017 à 14:20
Donc sans jugement, aucune obligation mais la mère de vos petites-filles pourrait, si elle le désire, en demander un et le fait que la pension soit déjà versée depuis longtemps permettrait l'officialisation de la pension.
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dans ce cas, étant donné qu'elle habite en Norvège, elle devrait intenter une action en justice en France pour récupérer une pension de la part des grand-parents ??
doris33
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Je ne sais pas où elle devrait faire la démarche.
algou44
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20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:31
20 nov. 2017 à 14:31
oui, ce n'est pas facile de savoir ou elle fera la démarche,par contre nos petites filles ont aussi le grand père maternelleserait il lui aussi dans le versement de la pension
D'avance grand merci pour vos réponses
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doris33
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20 nov. 2017 à 14:33
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Normalement, lorsqu'on fait appel à l'obligation alimentaire, tous les obligés alimentaires sont concernés, donc a priori aussi les autres grands-parents.
algou44
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20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:36
20 nov. 2017 à 14:36
oui, ce n'est pas facile de savoir ou elle ferait la démarche,par contre nos petites filles ont aussi un grand père maternel ,saurait il lui aussi impliqué dans le versement de cette pension
Grand merci pour vos réponses
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doris33
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J'ai déjà répondu pour le grand-père maternel.
algou44
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20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:40
20 nov. 2017 à 14:40
Merci de ces informations, nous clôturons pour l'instant l'aide en ligne en espérant que nous n'aurons pas à gérer cette situation
Bien cordialement a tous
Bien cordialement a tous
doris33
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20 nov. 2017 à 14:41
20 nov. 2017 à 14:41
Je vous en prie et bonne fin de journée.