Transcription de l'acte de mariage
Josine23
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18 nov. 2017 à 21:50
Ben - 19 nov. 2017 à 07:59
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A voir également:
- Transcription de l'acte de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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doris33
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19 nov. 2017 à 07:33
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Bonjour,
sans ccm, les formalités sont beaucoup plus longues, donc difficile de dire que c'est urgent. Cela peut prendre des mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
sans ccm, les formalités sont beaucoup plus longues, donc difficile de dire que c'est urgent. Cela peut prendre des mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
Bonjour
Si c'était urgent, c'est toujours un très mauvais calcul, que de ne pas avoir demandé le CCM obligatoire pour les français depuis, 2006, car votre dossier n'est pas prioritaire.
Les éléments à transmettre pour transcrire sans ccm, au BTM de Nantes sont sur le site du consulat de France (Alger) rubrique état civil mariage.
Le dossier en ce cas, est systématiquement transmis au procureur pour avis.
Il peut laisser passer, vous auditionner séparément, accepter ou refuser la transcription.
Cdt
Si c'était urgent, c'est toujours un très mauvais calcul, que de ne pas avoir demandé le CCM obligatoire pour les français depuis, 2006, car votre dossier n'est pas prioritaire.
Les éléments à transmettre pour transcrire sans ccm, au BTM de Nantes sont sur le site du consulat de France (Alger) rubrique état civil mariage.
Le dossier en ce cas, est systématiquement transmis au procureur pour avis.
Il peut laisser passer, vous auditionner séparément, accepter ou refuser la transcription.
Cdt
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