Transcription de l'acte de mariage
Josine23
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Ben -
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Bonjour,
Je suis une française marié avec un algérien en Algérie sans faire la capacité de mariage et je veux faire la transcription d'acte de mariage alors quels sont les pièces à fournir pour la transcription d'acte de mariage s'il vous plaît c urgent
Mercie
Je suis une française marié avec un algérien en Algérie sans faire la capacité de mariage et je veux faire la transcription d'acte de mariage alors quels sont les pièces à fournir pour la transcription d'acte de mariage s'il vous plaît c urgent
Mercie
A voir également:
- Transcription de l'acte de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
2 réponses
Bonjour,
sans ccm, les formalités sont beaucoup plus longues, donc difficile de dire que c'est urgent. Cela peut prendre des mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
sans ccm, les formalités sont beaucoup plus longues, donc difficile de dire que c'est urgent. Cela peut prendre des mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
Bonjour
Si c'était urgent, c'est toujours un très mauvais calcul, que de ne pas avoir demandé le CCM obligatoire pour les français depuis, 2006, car votre dossier n'est pas prioritaire.
Les éléments à transmettre pour transcrire sans ccm, au BTM de Nantes sont sur le site du consulat de France (Alger) rubrique état civil mariage.
Le dossier en ce cas, est systématiquement transmis au procureur pour avis.
Il peut laisser passer, vous auditionner séparément, accepter ou refuser la transcription.
Cdt
Si c'était urgent, c'est toujours un très mauvais calcul, que de ne pas avoir demandé le CCM obligatoire pour les français depuis, 2006, car votre dossier n'est pas prioritaire.
Les éléments à transmettre pour transcrire sans ccm, au BTM de Nantes sont sur le site du consulat de France (Alger) rubrique état civil mariage.
Le dossier en ce cas, est systématiquement transmis au procureur pour avis.
Il peut laisser passer, vous auditionner séparément, accepter ou refuser la transcription.
Cdt
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