Droit de visite- problème de calendrier
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coveromary
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis dans l'embarras et j'ai besoin de vous:
pour mon petit fils le jugement prévoit que le droit de visite est : le week-end de la deuxième semaine pair de chaque mois ... pas si simple : une semaine à cheval sur deux mois est considérée appartenir à quel mois ? prend on en compte le mois auquel appartient le lundi de la semaine considérée? ex: avril/ mai 2014 semaine 18 elle commence le 28 avril et se termine le 04 mai ; est ce la première semaine pair de mai ou la dernière d'avril?
merci de me répondre si vous connaissez la règle officielle.
pour mon petit fils le jugement prévoit que le droit de visite est : le week-end de la deuxième semaine pair de chaque mois ... pas si simple : une semaine à cheval sur deux mois est considérée appartenir à quel mois ? prend on en compte le mois auquel appartient le lundi de la semaine considérée? ex: avril/ mai 2014 semaine 18 elle commence le 28 avril et se termine le 04 mai ; est ce la première semaine pair de mai ou la dernière d'avril?
merci de me répondre si vous connaissez la règle officielle.
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3 réponses
Bonjour
Le mieux est de faire un calendrier précis pour l'année entière et l'envoyez à son ex conjoint.
Votre jugement précise que c'est au mois que la deuxième semaine des week end pair .
Mais ou cela cloche et ou je vous rejoins, cela veut dire qu'il n'y aura jamais d'équilibre concernant les week end tous les quinze jours
Je pense qu'il faut ou aller voir la maison de justice pour vous faire expliquer le jugement ou faire une convention amiable conjointe pour demander au juge la modification de l'application avec des termes plus claires en précisant lesquels et cela conjointement avec son ex
Le mieux est de faire un calendrier précis pour l'année entière et l'envoyez à son ex conjoint.
Votre jugement précise que c'est au mois que la deuxième semaine des week end pair .
Mais ou cela cloche et ou je vous rejoins, cela veut dire qu'il n'y aura jamais d'équilibre concernant les week end tous les quinze jours
Je pense qu'il faut ou aller voir la maison de justice pour vous faire expliquer le jugement ou faire une convention amiable conjointe pour demander au juge la modification de l'application avec des termes plus claires en précisant lesquels et cela conjointement avec son ex
Tout d'abord merci pour votre réponse. Non le jugement est tout à fait bien quand au nombre de jours car les visites une fois par mois sont justifiées du fait de l'éloignement et il y a compensation pendant les vacances d'hiver.
Notre problème c'est son application quant à savoir lorsque une semaine pair commence sur un mois et fini sur l'autre ( ex avril ou mai ) je crois que c'est le lundi qui détermine l'appartenance de la semaine ( ex pour avril semaine 14 commence le lundi 31 mars , donc ne compte pas pour avril , de même pour mai la semaine 18 commence le lundi 28 avril donc ne compte pas pour mai) . Voila ce que l'avocat nous a expliqué mais est ce une règle officielle car l'ex conjoint ne l'applique pas ainsi?
Notre problème c'est son application quant à savoir lorsque une semaine pair commence sur un mois et fini sur l'autre ( ex avril ou mai ) je crois que c'est le lundi qui détermine l'appartenance de la semaine ( ex pour avril semaine 14 commence le lundi 31 mars , donc ne compte pas pour avril , de même pour mai la semaine 18 commence le lundi 28 avril donc ne compte pas pour mai) . Voila ce que l'avocat nous a expliqué mais est ce une règle officielle car l'ex conjoint ne l'applique pas ainsi?
Si vous prenez par les nombres de semaines, il faut donc que ces semaines entrent dans le mois .
Je suis d'accord avec ce raisonnement (avril semaine 14 du lundi 31 mars ne peut pas compter pour le week en d'avril qui arrive
On repart sur la semaine 16 directement.
Non, pas de règle officielle, on doit se fier à la règle imposée par le juge
Je suis d'accord avec ce raisonnement (avril semaine 14 du lundi 31 mars ne peut pas compter pour le week en d'avril qui arrive
On repart sur la semaine 16 directement.
Non, pas de règle officielle, on doit se fier à la règle imposée par le juge
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