A propos du formulaire ( certificat de capacité de mariage)
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AlexC18
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blesser
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28 mai 2014 à 18:39
28 mai 2014 à 18:39
bonjour ,ravie de votre connaissance pour vous repondre ? c'est quoi votre question vous voulez savoir quoi ??
28 mai 2014 à 21:32
Ben comme j'ai unique là, j'ai quelque difficulté a remplir le CCAM
c'est la compréhension des phrases :
- 1) justification du domicile ou de résidence: c'est pas grave si habite au Luxembourg ?????
- 2) c'est quoi PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux française majeur(s) protège(s)
......> consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle
consentement des parents et ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle
......> Avis médical pour les majeurs sous tutelle
4) Régime Matrimonial
....> un contrat de mariage est-il prévu oui - non
un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu oui- non