A propos du formulaire ( certificat de capacité de mariage)

Résolu
AlexC18 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 mai 2014 à 18:41
AlexC18 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 1 juin 2014 à 12:33
Salut tous le monde ravis de faire votre connaissance,

je sais qu'il y a des nombreuses questions qui étaient déjà posé sur ce sujets là.

Donc, je souhait me marier avec un Algérien, donc au consulat de France a Oran, il y a seulement quelque jours je suis suit en courant qu'il faut remplier un formulaire le CCAM,
car tout les deux on avait commencé l'enquête policier en Algérie et c'est la qu'ils nous ont seulement dit qu'il faut un certificat de capacité de mariage, Bref ... je suis rentré chez moi, car je pouvais pas reste plus longtemps chez mon conjoint, donc je un peu regardé sur le site et j'ai téléchargé le CCAM, j'ai du mal a comprendre se formulaire.
j'ai voulais contacté le consulat mais c'est pas facile de les avoir au téléphone

j'espère que sa vous déranger pas de m'expliqué,

- 1) justification du domicile ou de résidence: c'est pas grave si habite au Luxembourg ?????
- 2) c'est quoi PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux française majeur(s) protège(s)
......> consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle
consentement des parents et ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle
......> Avis médical pour les majeurs sous tutelle
4) Régime Matrimonial
....> un contrat de mariage est-il prévu oui - non
un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu oui- non

Voilà mes questions qui me tourne dans ma tête, j'espère que c'est pas très dérangeant,
JE VOUS REMERCI A L4AVANCE DE VOTRE REPONSE , A+

3 réponses

blesser Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 66
28 mai 2014 à 18:39
bonjour ,ravie de votre connaissance pour vous repondre ? c'est quoi votre question vous voulez savoir quoi ??
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AlexC18 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 2
28 mai 2014 à 21:32
Bonjour ''blesser''
Ben comme j'ai unique là, j'ai quelque difficulté a remplir le CCAM

c'est la compréhension des phrases :

- 1) justification du domicile ou de résidence: c'est pas grave si habite au Luxembourg ?????
- 2) c'est quoi PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux française majeur(s) protège(s)
......> consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle
consentement des parents et ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle
......> Avis médical pour les majeurs sous tutelle
4) Régime Matrimonial
....> un contrat de mariage est-il prévu oui - non
un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu oui- non
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