Tentative de nuire par mon ex femme
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mickeybanzaï
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mickeybanzaï Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis divorcé depuis presque 20 ans, mes 2 filles sont âgées de 22 et 24 ans que je ne vois plus depuis 12 et 3 ans.
Je versais une pension alimentaire depuis plusieurs années sur un compte que mon ex femme a clôturé sans m'en avertir. Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte. Elle a attendu 18 mois pour saisir l'huissier de mon domicile pour non paiement de pension alimentaire et demande même a récupérer des fonds que j'ai déjà versé et ce depuis 2001. La somme qu'elle réclame indûment s'élève quand même à 12000€ et l'huissier voulait faire une saisie vente de mes biens.
Mon affaire va passer devant le Juge exécution le mois prochain ainsi que devant le Juge des affaires familiales car je demande la suppression de la pension, car j'ai demandé à mon ex de me justifier de la situation de mes filles par lettre AR qui m'est revenue.
Je souhaiterais savoir comment attaquer mon ex femme pour tentative de me nuire sachant que cette situation découle de ses actes. Le procureur m'a dit qu'il s'agissait d'un recours au civile et ma plainte a été classé sans suite. Je ne veux pas qu'elle puisse s'en sortir sans problème. Ce n'est pas la première fois qu'elle agit de la sorte mais cette fois ci je veux qu'elle arrête.
je suis divorcé depuis presque 20 ans, mes 2 filles sont âgées de 22 et 24 ans que je ne vois plus depuis 12 et 3 ans.
Je versais une pension alimentaire depuis plusieurs années sur un compte que mon ex femme a clôturé sans m'en avertir. Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte. Elle a attendu 18 mois pour saisir l'huissier de mon domicile pour non paiement de pension alimentaire et demande même a récupérer des fonds que j'ai déjà versé et ce depuis 2001. La somme qu'elle réclame indûment s'élève quand même à 12000€ et l'huissier voulait faire une saisie vente de mes biens.
Mon affaire va passer devant le Juge exécution le mois prochain ainsi que devant le Juge des affaires familiales car je demande la suppression de la pension, car j'ai demandé à mon ex de me justifier de la situation de mes filles par lettre AR qui m'est revenue.
Je souhaiterais savoir comment attaquer mon ex femme pour tentative de me nuire sachant que cette situation découle de ses actes. Le procureur m'a dit qu'il s'agissait d'un recours au civile et ma plainte a été classé sans suite. Je ne veux pas qu'elle puisse s'en sortir sans problème. Ce n'est pas la première fois qu'elle agit de la sorte mais cette fois ci je veux qu'elle arrête.
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12 réponses
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Je vais faire l'avocat du diable.
C'est pas contre vous, c'est pour vous préparer à ce que dira la partie adverse :
Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte.
Pendant 18 mois, vous avez pas remarqué que :
- Vous aviez des rejets de virement ?
- Vous aviez plus d'argent que prévu ?
C'est pas contre vous, c'est pour vous préparer à ce que dira la partie adverse :
Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte.
Pendant 18 mois, vous avez pas remarqué que :
- Vous aviez des rejets de virement ?
- Vous aviez plus d'argent que prévu ?
Bonjour, c'était un versement sur compte en espèce par le biais d'enveloppes prévues à cet effet donc aucun moyen de connaître le problème.
Cordialement
Cordialement
suite à la visite de l'huissier qui a fournit son nouveau rib, elle a reçu l'argent des 18 mois de pension.
Bonjour Mickey,
cette situation est assez délicate. Je vous conseille d'engager les services d'un avocat. Il saura mieux vous aider tout en respectant la loi. Certes, cela engendrera plus de dépenses, mais si vous croyez que votre ex-femme risque de s'en sortir sans problème, je pense que c'est la seule solution.
cette situation est assez délicate. Je vous conseille d'engager les services d'un avocat. Il saura mieux vous aider tout en respectant la loi. Certes, cela engendrera plus de dépenses, mais si vous croyez que votre ex-femme risque de s'en sortir sans problème, je pense que c'est la seule solution.
Bonjour
J'ai déja eu le meme sujet avec un autre pseudo et il me semble avoir répondu que , d'une , elle ne peut remonter qu'à 5 ans d'arriérés et non depuis 2001 ou c'est prescrit depuis 2009.
Deuzio, si les fonds ont été déposés en espèces, les avez vous récupérez ?
De quel fond parlez vous concernant ceux qu'elle réclame ?
Et enfin, elle a demandée une saisie attribution sur combien de mois impayés ?
J'ai déja eu le meme sujet avec un autre pseudo et il me semble avoir répondu que , d'une , elle ne peut remonter qu'à 5 ans d'arriérés et non depuis 2001 ou c'est prescrit depuis 2009.
Deuzio, si les fonds ont été déposés en espèces, les avez vous récupérez ?
De quel fond parlez vous concernant ceux qu'elle réclame ?
Et enfin, elle a demandée une saisie attribution sur combien de mois impayés ?
Bonjour,
Les pensions alimentaires que j'ai versé pendant les 18 mois avaient été mis sur un compte en attente par la banque qui lui a tout reversé quand elle a donné son nouveau RIB. Cependant, je n'apprécie pas de me faire accuser de non paiement, d'avoir été presque saisie pour une "erreur" de sa part. Et je sais qu'elle a bien agit de la sorte pour me causer préjudice. Elle réclame des sommes déjà versées car sur les 5 ans en question, il n'y a pas eu d'incident de paiement de ma part. Pour ce qui est du terme "fond", il s'agit évidement de pension que je lui avait payé et qu'elle dit ne pas avoir eu, y compris sur une période d'une année où la pension avait été stoppé par décision judiciaire. Je dispose contrairement à elle les preuves de ce que je dis.
Cordialement
Les pensions alimentaires que j'ai versé pendant les 18 mois avaient été mis sur un compte en attente par la banque qui lui a tout reversé quand elle a donné son nouveau RIB. Cependant, je n'apprécie pas de me faire accuser de non paiement, d'avoir été presque saisie pour une "erreur" de sa part. Et je sais qu'elle a bien agit de la sorte pour me causer préjudice. Elle réclame des sommes déjà versées car sur les 5 ans en question, il n'y a pas eu d'incident de paiement de ma part. Pour ce qui est du terme "fond", il s'agit évidement de pension que je lui avait payé et qu'elle dit ne pas avoir eu, y compris sur une période d'une année où la pension avait été stoppé par décision judiciaire. Je dispose contrairement à elle les preuves de ce que je dis.
Cordialement
Bonjour
Si vous avez toutes les preuves ou vous affirmez avoir été abuser, alors, n'hésitez pas à contester, voici les démarches à faire
Contestation
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée devant le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance du domicile du débiteur de la pension.
Sanction en cas de mauvaise foi
Sanction du créancier, bénéficiaire de la pension alimentaire
Le créancier qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende civile de 15 € à 1 500 € .
Si vous avez toutes les preuves ou vous affirmez avoir été abuser, alors, n'hésitez pas à contester, voici les démarches à faire
Contestation
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée devant le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance du domicile du débiteur de la pension.
Sanction en cas de mauvaise foi
Sanction du créancier, bénéficiaire de la pension alimentaire
Le créancier qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende civile de 15 € à 1 500 € .
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