Tentative de nuire par mon ex femme

Résolu
mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 22 mai 2014 à 10:21
mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 31 mai 2014 à 20:35
Bonjour,
je suis divorcé depuis presque 20 ans, mes 2 filles sont âgées de 22 et 24 ans que je ne vois plus depuis 12 et 3 ans.

Je versais une pension alimentaire depuis plusieurs années sur un compte que mon ex femme a clôturé sans m'en avertir. Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte. Elle a attendu 18 mois pour saisir l'huissier de mon domicile pour non paiement de pension alimentaire et demande même a récupérer des fonds que j'ai déjà versé et ce depuis 2001. La somme qu'elle réclame indûment s'élève quand même à 12000€ et l'huissier voulait faire une saisie vente de mes biens.

Mon affaire va passer devant le Juge exécution le mois prochain ainsi que devant le Juge des affaires familiales car je demande la suppression de la pension, car j'ai demandé à mon ex de me justifier de la situation de mes filles par lettre AR qui m'est revenue.

Je souhaiterais savoir comment attaquer mon ex femme pour tentative de me nuire sachant que cette situation découle de ses actes. Le procureur m'a dit qu'il s'agissait d'un recours au civile et ma plainte a été classé sans suite. Je ne veux pas qu'elle puisse s'en sortir sans problème. Ce n'est pas la première fois qu'elle agit de la sorte mais cette fois ci je veux qu'elle arrête.

12 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 mai 2014 à 10:23
Bonjour,

Demandez des dommages et intérêts au civil.

Cordialement
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
22 mai 2014 à 10:39
Je ne sais pas encore quels sont mes droits à ce sujet sinon je pense que oui.
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 mai 2014 à 10:41
Voyez un avocat. Peut être possible de faire quelque chose pour p^rocédure abusive par exemple.

Cdt
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
22 mai 2014 à 10:42
Merci, je vais explorer cette voie.
Cordialement
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
22 mai 2014 à 11:11
Je vais faire l'avocat du diable.
C'est pas contre vous, c'est pour vous préparer à ce que dira la partie adverse :

Ne le sachant pas car elle ne m'en a pas informé bien sûr, j'ai continué à payer sur ce même compte.
Pendant 18 mois, vous avez pas remarqué que :
- Vous aviez des rejets de virement ?
- Vous aviez plus d'argent que prévu ?
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
Modifié par mickeybanzaï le 22/05/2014 à 11:18
Bonjour, c'était un versement sur compte en espèce par le biais d'enveloppes prévues à cet effet donc aucun moyen de connaître le problème.
Cordialement
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
22 mai 2014 à 11:20
Et cet argent, il est devenu quoi ?
il est parti dans les limbes ?
Je ne sais pas comment se passe un virement en espèce (mais j'avoue que je serais pas fan de la procédure).
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
22 mai 2014 à 11:23
suite à la visite de l'huissier qui a fournit son nouveau rib, elle a reçu l'argent des 18 mois de pension.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 mai 2014 à 11:24
Alors que veut-elle de + ?
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
22 mai 2014 à 11:40
Me nuire, donc je réitère que puis je faire pour l'attaquer pour mensonges.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
22 mai 2014 à 11:42
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Profil bloqué
23 mai 2014 à 14:49
Bonjour Mickey,
cette situation est assez délicate. Je vous conseille d'engager les services d'un avocat. Il saura mieux vous aider tout en respectant la loi. Certes, cela engendrera plus de dépenses, mais si vous croyez que votre ex-femme risque de s'en sortir sans problème, je pense que c'est la seule solution.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
23 mai 2014 à 17:47
Bonjour
J'ai déja eu le meme sujet avec un autre pseudo et il me semble avoir répondu que , d'une , elle ne peut remonter qu'à 5 ans d'arriérés et non depuis 2001 ou c'est prescrit depuis 2009.
Deuzio, si les fonds ont été déposés en espèces, les avez vous récupérez ?
De quel fond parlez vous concernant ceux qu'elle réclame ?
Et enfin, elle a demandée une saisie attribution sur combien de mois impayés ?
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
26 mai 2014 à 13:49
Bonjour,
Les pensions alimentaires que j'ai versé pendant les 18 mois avaient été mis sur un compte en attente par la banque qui lui a tout reversé quand elle a donné son nouveau RIB. Cependant, je n'apprécie pas de me faire accuser de non paiement, d'avoir été presque saisie pour une "erreur" de sa part. Et je sais qu'elle a bien agit de la sorte pour me causer préjudice. Elle réclame des sommes déjà versées car sur les 5 ans en question, il n'y a pas eu d'incident de paiement de ma part. Pour ce qui est du terme "fond", il s'agit évidement de pension que je lui avait payé et qu'elle dit ne pas avoir eu, y compris sur une période d'une année où la pension avait été stoppé par décision judiciaire. Je dispose contrairement à elle les preuves de ce que je dis.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
26 mai 2014 à 13:59
Bonjour
Si vous avez toutes les preuves ou vous affirmez avoir été abuser, alors, n'hésitez pas à contester, voici les démarches à faire

Contestation
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée devant le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance du domicile du débiteur de la pension.

Sanction en cas de mauvaise foi

Sanction du créancier, bénéficiaire de la pension alimentaire
Le créancier qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende civile de 15 € à 1 500 € .
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mickeybanzaï Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
31 mai 2014 à 20:35
Merci pour vos lumières.
Cordialement
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