Décision rendu en appel.

Résolu
muttti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - Modifié par BmV le 16/06/2014 à 14:28
muttti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 17:30
Bonjour,

Suite à un jugement rendu par le JAF en mars 2013, une pension alimentaire à été revalorisé à 200 euros. Mon ex-conjoint à fait appel de cette décision et il s'avère que cette somme à été revu à la baisse (160 euros) le 27 Avril 2014 et je dois lui rendre Les 40 euros de différence des 14 mois écoulés. Mon ex-conjoint m'a montré une lettre hierde son avocat lui annonçant la décision.
Ma question est la suivante: Du fait que je ne me suis pas fait représenté en appel, qui et jusqu'à quand doit on me signifier le rendu de cet appel?
Un pourvois en cassation serait-il souhaitable?
Puis-je saisir à nouveau le JAF?

D'autre part l'appel s'est basé sur de fausses informations, mon ex-conjoint partant travaillé en suisse à donné les renseignement d'un employeur qu'il quittait et pour des salaires en réalité 3 fois supérieurs...

2 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
16 juin 2014 à 14:28

Hello,


À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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muttti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
16 juin 2014 à 17:30
Re-Bonjour à tous,

Désolé d'être apparue comme très impolie, maintenant je suis loin d'être ce genre de personne dans la "vraie vie" et autant pour moi si j'ai blessé quiconque sur ce forum.
Vos liens sont plutôt agressifs et rassurez-vous j'ai vraiment l'impression d'être un animal qui attaque les gens, alors que le but était plutôt de faire court et d'échanger en donnant plus de précisions pour les personnes désireuses de m'aider et dans le désarroi le plus total où tout ce bouscule effectivement je n'ai pas écrit de formule de politesse.

Donc merci par avance à tout ceux qui me répondront et comprennent ce que c'est de passer toutes les 2 secondes devant le JAF alors que des solutions auraient pu s'appliquer très simplement.
Je proposais une garde alternée et pas de pension, habitant à 10 kil l'un de l'autre. Encore faut-il que le papa veuille voir son enfant et qu'il comprenne que je n'attend pas sur sa pension pour faire vivre mon fils, par contre je trouve écoeurant que pour les arriérés de pension je n'ai pas pu réclamer plus de 6 mois sur 38 et maintenant je lui dois 600 euros à cause de l'appel qui remonte jusqu'à avril 2013, date de la décision rendu en première instance de plus il déménage à 600 kilomètres, donc la garde alterné que mon fils aurait aimer faire ne se fera pas. Donc merci encore à ceux qui comprennent que l'on peut en oublier certaines formules de politesses et désolé pour ceux qui pense que le stress et "plus ou moins" compréhensible dans ce genre de situation, je pense qu'ils ne l'ont jamais vécu.

Merci.
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