Motif pour retirer les droits du pere

Résolu/Fermé
Aline8677 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 12 déc. 2015 à 21:41
pititenouette Messages postés 9544 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 14 déc. 2015 à 22:14
Bonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci
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2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
12 déc. 2015 à 21:48
Bonjour,

Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
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Aline8677 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 1
12 déc. 2015 à 21:57
Pouvez vous pensez que De ne pas s'être occupe de ses enfants pendant 5 ans et un motif de plus le père ce drogues et boi et ne vien voir ses enfant que quan il a le temps et ne reste que 10 min en 5 an il ne leur a payer ni vêtement pas de pension alimentaire et jamais enmener ses enfants cher le docteur ni à l'école svp merci de me dire
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Neyou31 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 > Aline8677 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017
14 déc. 2015 à 15:37
Je suis passer par la et la juge n'as rien fait hors mît accorder les droit de visite au père
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
12 déc. 2015 à 22:33
C'est a l'appréciation du juge.
Mais une chose est sûr il faut des motifs graves.
Il est violent avec les enfants ?
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Aline8677 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 1
12 déc. 2015 à 22:38
Il ne les jamais tape
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
Modifié par Micha1. le 12/12/2015 à 22:44
Sans motif graves aucune chance.
La déchéance des droits parentaux est exceptionnelle.
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