Aline867728
Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription
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12 déc. 2015 à 21:41 - Dernière réponse : pititenouette9555
Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut
28 janvier 2016
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- 14 déc. 2015 à 22:14
Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Aline867728
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11 mars 2017
Dernière intervention -12 déc. 2015 à 21:57
Pouvez vous pensez que De ne pas s'être occupe de ses enfants pendant 5 ans et un motif de plus le père ce drogues et boi et ne vien voir ses enfant que quan il a le temps et ne reste que 10 min en 5 an il ne leur a payer ni vêtement pas de pension alimentaire et jamais enmener ses enfants cher le docteur ni à l'école svp merci de me dire
Neyou3111
Messages postés lundi 14 décembre 2015Date d'inscription
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Aline867728
Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription
11 mars 2017
Dernière intervention -14 déc. 2015 à 15:37
Je suis passer par la et la juge n'as rien fait hors mît accorder les droit de visite au père
Il ne s'agit pas de droits car personne n'a de droits sur un être humain, il s'agit de l'autorité parentale, qu'on peut lui retirer, vous serez donc seule à décider.
Par contre, il pourra, s'il le demande obtenir un droit de visite, dans un endroit neutre si vous ne souhaitez pas qu'il les prenne. Il faudra cependant prouver qu'il se drogue, et il sera redevable des pensions alimentaires.
Neyou3111
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william049-14 déc. 2015 à 20:49
Je tiens à préciser car c'est mon avocate qui m'en avait informer, quand l'autorité parentale est retiré au père normalement il n'a plus aucun droit de visite, qui puis est la garde exclusive est accordé à la mère automatique. Car j'ai voulu en faire la demande mais fallait des raisons valables pour qu'on puisse me l'accorder mais il y avait 0% de chance que sa passe
pititenouette9555
Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut
28 janvier 2016
Dernière intervention -14 déc. 2015 à 22:14
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Merci
Bonjour,
Vous affirmez que le père consomme de l'alcool et des stupéfiants mais il faut pouvoir le prouver.
A ce jour il est considéré insolvable? Aucune pension alimentaire?
Vous dites qu'il reste 10 mn lors des DVH, il vient voir les enfants chez vous?
Mais une chose est sûr il faut des motifs graves.
Il est violent avec les enfants ?
La déchéance des droits parentaux est exceptionnelle.
Par contre, il pourra, s'il le demande obtenir un droit de visite, dans un endroit neutre si vous ne souhaitez pas qu'il les prenne. Il faudra cependant prouver qu'il se drogue, et il sera redevable des pensions alimentaires.
cdt