Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Pouvez vous pensez que De ne pas s'être occupe de ses enfants pendant 5 ans et un motif de plus le père ce drogues et boi et ne vien voir ses enfant que quan il a le temps et ne reste que 10 min en 5 an il ne leur a payer ni vêtement pas de pension alimentaire et jamais enmener ses enfants cher le docteur ni à l'école svp merci de me dire
Il ne s'agit pas de droits car personne n'a de droits sur un être humain, il s'agit de l'autorité parentale, qu'on peut lui retirer, vous serez donc seule à décider.
Par contre, il pourra, s'il le demande obtenir un droit de visite, dans un endroit neutre si vous ne souhaitez pas qu'il les prenne. Il faudra cependant prouver qu'il se drogue, et il sera redevable des pensions alimentaires.
Je tiens à préciser car c'est mon avocate qui m'en avait informer, quand l'autorité parentale est retiré au père normalement il n'a plus aucun droit de visite, qui puis est la garde exclusive est accordé à la mère automatique. Car j'ai voulu en faire la demande mais fallait des raisons valables pour qu'on puisse me l'accorder mais il y avait 0% de chance que sa passe
Vous affirmez que le père consomme de l'alcool et des stupéfiants mais il faut pouvoir le prouver.
A ce jour il est considéré insolvable? Aucune pension alimentaire?
Vous dites qu'il reste 10 mn lors des DVH, il vient voir les enfants chez vous?
- Messages postés
- 6315
- Date d'inscription
- dimanche 31 mai 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mars 2017
1 640Mais une chose est sûr il faut des motifs graves.
Il est violent avec les enfants ?
- Messages postés
- 6315
- Date d'inscription
- dimanche 31 mai 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mars 2017
1 640La déchéance des droits parentaux est exceptionnelle.
Par contre, il pourra, s'il le demande obtenir un droit de visite, dans un endroit neutre si vous ne souhaitez pas qu'il les prenne. Il faudra cependant prouver qu'il se drogue, et il sera redevable des pensions alimentaires.
cdt
- Messages postés
- 11
- Date d'inscription
- lundi 14 décembre 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 décembre 2015
> william049