Motif pour retirer les droits du pere [Résolu]

Aline8677 28 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 11 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 21:41 - Dernière réponse : pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention
- 14 déc. 2015 à 22:14
Bonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci
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9 réponses

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 21:48
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Merci
Bonjour,

Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 22:33
C'est a l'appréciation du juge.
Mais une chose est sûr il faut des motifs graves.
Il est violent avec les enfants ?
Aline8677 28 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 11 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 22:38
Il ne les jamais tape
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 22:44
Sans motif graves aucune chance.
La déchéance des droits parentaux est exceptionnelle.
Il ne s'agit pas de droits car personne n'a de droits sur un être humain, il s'agit de l'autorité parentale, qu'on peut lui retirer, vous serez donc seule à décider.

Par contre, il pourra, s'il le demande obtenir un droit de visite, dans un endroit neutre si vous ne souhaitez pas qu'il les prenne. Il faudra cependant prouver qu'il se drogue, et il sera redevable des pensions alimentaires.


cdt
Neyou31 11 Messages postés lundi 14 décembre 2015Date d'inscription 14 décembre 2015 Dernière intervention > william049 - 14 déc. 2015 à 20:49
Je tiens à préciser car c'est mon avocate qui m'en avait informer, quand l'autorité parentale est retiré au père normalement il n'a plus aucun droit de visite, qui puis est la garde exclusive est accordé à la mère automatique. Car j'ai voulu en faire la demande mais fallait des raisons valables pour qu'on puisse me l'accorder mais il y avait 0% de chance que sa passe
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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 22:14
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Merci
Bonjour,

Vous affirmez que le père consomme de l'alcool et des stupéfiants mais il faut pouvoir le prouver.
A ce jour il est considéré insolvable? Aucune pension alimentaire?

Vous dites qu'il reste 10 mn lors des DVH, il vient voir les enfants chez vous?
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