Motif pour retirer les droits du pere
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Aline8677
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci
2 réponses
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Bonjour,
Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement.
Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc.
Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
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Pouvez vous pensez que De ne pas s'être occupe de ses enfants pendant 5 ans et un motif de plus le père ce drogues et boi et ne vien voir ses enfant que quan il a le temps et ne reste que 10 min en 5 an il ne leur a payer ni vêtement pas de pension alimentaire et jamais enmener ses enfants cher le docteur ni à l'école svp merci de me dire
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Bonjour,
Vous affirmez que le père consomme de l'alcool et des stupéfiants mais il faut pouvoir le prouver.
A ce jour il est considéré insolvable? Aucune pension alimentaire?
Vous dites qu'il reste 10 mn lors des DVH, il vient voir les enfants chez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...