Déménagement pendant procédure JAF

Résolu

Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 11 déc. 2015 à 14:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 déc. 2015 à 12:34

Bonjour,

Je suis séparée de mon conjoint et nous avons eu une fille âgée de 21 mois.
Il a reconnu notre fille au moment où j'ai décidé de le quitter, elle avait 1 an. Il n'a donc pas l'autorité parentale.
Il a envoyé une requête au JAF et demande l'autorité parentale et une garde alternée.
La date d'audience était prévue le 26 novembre dernier.
Au tribunal, il a demandé un report.
La nouvelle audience aura lieu le 10 mars.

Ça fait un moment que je souhaite déménager dans le sud-ouest de la France pour me rapprocher d'une partie de ma famille.

Est-ce que j'ai le droit de déménager maintenant ? Dois-je l'avertir, avertir le juge ? Comment va t'il s'y prendre pour obtenir une nouvelle audience ?

Merci pour vos réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 déc. 2015 à 12:38

Bonjour
Si vous déménagez alors que le Jaf a été saisi et qu'il y a un report, vous avez toutes les chances de vous voir retirer la garde de l'enfant si le papa la réclame pour " éloignement géographique volontaire"

Réponse 2 / 4

Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 1
12 déc. 2015 à 18:04

Merci pour vos réponses.

Je voudrais vous expliquer un peu mieux nos situations respectives :

Moi : allocataire du RSA, bénévole dans une asso de soutien à la parentalité en tant qu'instructrice en massage bébé et animatrice en chant prénatal. J'ai mon propre appartement, mon permis de conduire, je ne fume pas, ne boit pas. J'ai vécu 6 mois avec le père de ma fille pendant ma grossesse. Le reste du temps, nous vivions séparément et il venait nous voir de temps en temps chez moi. Actuellement, je l'ai vu pour la dernière fois le 13 mars dernier. J'allaite encore ma fille. Mon déménagement nous éloignerait de 600 kilomètres au moins.
J'ai déposé plainte contre lui pour violences et menaces. Il a commencé à me frapper quand j'étais enceinte, à casser systématiquement mes biens, car je refusais de lui donner de l'argent pour s'acheter du cannabis, ou parfois sans raisons (une fois car j'ai allaité notre fille de 6 mois à l'époque).

Lui : allocataire du RSA, s'est déclaré auto-entrepreneur ( créateur de bijoux ) afin de conserver son RSA (il se l'est déjà fait sucrer une première fois). Il n'a pas le permis. Il vit encore chez ses parents retraités, ils sont tous trois de nationalité espagnole. Il a une addiction au cannabis et consomme couramment champignons hallucinogènes, lsd, coke, méthadone. Il vit dans un loft en duplex sans cloisons, sans intimité, sur un matelas à même le sol. Il cultive du cannabis chez lui, et ses parents en produisent aussi pour lui sur leur terrain en Italie. La raison pour laquelle il a demandé un report d'audience, c'est qu'il s'est présenté sans avocat ni aucun papier et il est devenu furieux lorsque mon avocate lui a remis ses conclusions avant l'audience. J'ai fais faire beaucoup d'attestations de témoins de ma famille et de mes proches, attestant de sa violence, son addiction au cannabis, son instabilité. J'ai également porté à la connaissance de mon avocate les discussions qu'il a eu sur un forum dans lesquelles il dit sans détours qu'il est accro au joint, à la pornographie, qu'il ne se lave pas, ne se fait pas à manger, qu'il n'à jamais voulu d'enfant et qu'il admet avoir été violent envers moi alors que je portais notre fille dans mes bras.

Mon avocate a demandé une enquête sociale et un examen psychologique, et la mise en place de visites en lieu médiatisé.

Malgré cela, il m'arrive d'être préoccupée car je sens qu'il veut continuer à exister à travers nous, et qu'il veut me récupérer car il n'a pas toléré que je décide de le quitter.

juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
12 déc. 2015 à 18:33

Un conseil : Prend ta fille et barre toi avec.

Il n'a aucun droit sur ta fille, ne l'a pas vu depuis 9 mois. Déménage sans te poser de questions.

Si tu as porté plainte, c'est OK. Y a t-il eu condamnation ou un rappel à la loi ou autre?

L'enquête sociale et examen psychologique, très bien de la part de ton avocate.

Tu peux même demander à ce qu'il fasse des prises de sang pour démontrer si oui ou non il se drogue.

Protège toi et ta fille tant qu'il est encore tant.

Garde tout de même une barrière d'ouverture pour le père (visite médiatisée comme t'as demandé), et propose de faire les trajets ou la moitié pour prouver ta bonne fois.

Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 1
12 déc. 2015 à 23:32

Ça me fait du bien d'entendre ça, je crois que j'ai besoin qu'on me confirme dans mes choix.

J'ai déposé plainte le 7 octobre dernier. On m'a dit qu'il allait être convoqué. Je n'ai pas eu de nouvelles depuis. Néanmoins les gendarmes qui ont pris ma plainte m'ont dis de ne pas me faire d'illusions. Car je n'ai pas fait attester des violences au moment des faits par un médecin.

Je vais en reparler avec mon avocate. On peut vraiment demander une prise de sang ?
J'avais lu que je devais l'avertir de mon déménagement, suffisamment longtemps à l'avance. Est-ce que je déménage avant ou après l'audience ..?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017
12 déc. 2015 à 23:44

Répondez à ma question la

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6972132-demenagement-pendant-procedure-jaf#5

Réponse 3 / 4

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 déc. 2015 à 19:03

Bonjour
Avec tous ses éléments, en effet, cela change la vison de votre affaire
ET avez vous informée votre avocate de vouloir déménager avant l'audience du JAF ?

Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 1
13 déc. 2015 à 09:33

Oui je lui en ait parlé brièvement avant l'audience du 26 novembre dernier, elle m'a expliqué que je devais le prévenir en lettre recommandée avec AR de mon déménagement et "suffisamment longtemps" à l'avance. Je crois que cette définition est assez floue et d'après ce que j'ai pu lire sur internet, certaines personnes préviennent plus ou moins tard.
En pratique, mon préavis est réduit à 1 mois car je suis allocataire du RSA. Alors je pensais le prévenir 1 mois à l'avance de mon déménagement au moment où je donne mon préavis à mon propriétaire.

Bonjour
La question est surtout " qu'en penses t'elle " ou qu'elle est son avis sur le fait que vous partiez aussi loin " ?

Sinon, le délai de prévenance prévu par le code civil est un mois

Dans votre cas, il y aurait des solutions différentes , mais il faut que votre avocat qui a votre dossier en main puisse alors agir en conséquence par voie de référé, voir que vous contactiez un avocat de votre futur ville pour voir les actions à mener des votre installation pour faire barrage aux revendications que fera votre ex compagnon

Il faut dire qu'en meme temps, ce Monsieur n'a aucun logement, n'a rien pour accueillir l'enfant, donc, il sera difficile pour lui d'en obtenir la garde

Cependant, comme d'un JAF à un autre, d'une présentation de dossier, on ne peut pas prédire ce qui sera percu et décider par celui ci, je vous conseille de prendre les devants devant le Juge et voir avec votre avocat la stratégie à adopter pour que vous puissiez ou partir avec sa permission, ou alors, une fois sur place, qu'un avocat puisse expliquer et JUSTIFIER votre départ comme une nécessité vitale en rapport à la violence de votre ex

Ah mais pas du tout
Vous avez un report d'audience
La résidence de l'enfant est fixée à l'adresse actuelle
Il s'agira d'un éloignement volontaire dans votre cas
Pour le faire, il faut impérativement demander la permission au juge, auquel cas, Monsieur pourra invoquer ce fait et pourra tenter de demander la garde

Ne faites rien sans conseil de votre avocat surtout

Jess471 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 1
13 déc. 2015 à 12:50

Je vais demander la permission au juge de déménager pour suivre une formation qui va me permettre d'avoir un emploi et donc de pouvoir gagner en autonomie juste parce-que j'ai eu un enfant avec quelqu'un et qu'il a décidé un beau jour de le reconnaître ? Sachant tout ce que j'ai expliqué plus haut.. Ce n'est pas moi qui ait demandé un report d'audience. Je suis assignée à résidence en fait. Je dois mettre ma vie et mes projets entre parenthèses. Ça me semble irréel qu'un juge puisse penser que je cherche à entraver les relations d'un père avec son enfant alors que dans les faits il ne s'en est jamais occupé, n'a jamais participé à son entretien, et ne l'a pas assez vue pour créer des liens. Ma fille ne se souvient même pas de lui et un juge lui donnerait un droit de garde ?

Bonjour
Il ne s'agit pas de raisonner ainsi justement
Quand on a un enfant , il y a deux parents
Votre liberté d'agir ne doit pas bafouer la liberté de l'enfant ou de l'autre parent à voir et construire des liens avec lui

Mais dans votre cas, vu le profil du personnage, il faut agir autrement et demander un droit de visite dans un endroit médiatisé

Donc, voyez avec votre avocat la stratégie à mettre en place par rapport à tous cela et cumuler le maximum de preuves pour le JAF afin d'établir sa dangerosité pour l'enfant et meme pour vous

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