Usufruit résidence secondaire pendant la procédure de divorce
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Splai Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 17:52
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 déc. 2015 à 14:22
4 déc. 2015 à 14:22
Bonjour,
Merci pour vos reponses
Mais quelles sont les questions ?
On peut toujours tout revendiquer. Et on peut recevoir une réponse positive... ou pas !
Qui ne tente rien n'a rien.
Cdlt
Merci pour vos reponses
Mais quelles sont les questions ?
On peut toujours tout revendiquer. Et on peut recevoir une réponse positive... ou pas !
Qui ne tente rien n'a rien.
Cdlt
4 déc. 2015 à 14:50
4 déc. 2015 à 15:29
"chaque conjoint conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres sans avoir besoin du consentement de l'autre conjoint"
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1053-separation-de-biens-mariage-succession-divorce-code-civil/