Jugement au JAF non respecté des 2 parties [Résolu/Fermé]

sandrine55 - 22 déc. 2015 à 21:47 - Dernière réponse : sleepy00 12530 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention
- 22 déc. 2015 à 22:48
Bonjour, mon conjoint est papa d'une petite fille qu'il n'a pas vu depuis 3 ans. En décembre 2013, un jugement a été prononcé pour qu'il ait un droit de visite et de garde alternée ainsi qu'un droit parental sur son enfant.
Une pension alimentaire d'un montant de 350€ a été obtenue par la mère.

La mère ne donne aucune nouvelle au père quand il en demande et ne répond pas aux courriers envoyés.
Le père ne paie pas la pension alimentaire puisqu'il ne sait pas où la payer mais il désire voir son enfant et en a le droit.

Que pouvons nous entreprendre pour arranger la situation ?
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1 réponse

sleepy00 12530 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2015 à 22:48
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Merci
bonjour,

a chacun le droit de faire respecter son droit
la mère peux réclamer la pension alimentaire
avec si besoin demande a un huissier pour le recouvrement
les arriérés peuvent être demandé pendant 5 ans

le père peut exiger de la mère qu'elle présente l'enfant comme prévu dans le jugement pour le droit de visite, si ce n'est pas fait, le père peut porter plainte pour non représentation d'enfant.

les 2 obligations sont indépendante et normalement on ne peut de payer la pension car on ne voie pas l'enfant, et inversement on ne peut refuser de présenter l'enfant car on ne reçoit pas la pension.

par contre en cas de procédure, la question se posera de savoir pourquoi rien a été fait depuis 3 ans pour que le jugement soit appliqué...

si la situation a changé depuis ce jugement
le plus simple est sans doute de demander au JAF un nouveau jugement

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