Demande de résidence principale par les enfants
Résolu
cocobaud
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 19 déc. 2015 à 14:54
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1 réponse
Micha1.
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19 déc. 2015 à 10:22
19 déc. 2015 à 10:22
Bonjour,
Vous devez saisir le JAF pour officialiser ce changement de garde.
La démarche est gratuite et l'avocat facultatif.
Vos filles sont grandes, donc grande chance que le juge soit favorable.
Vous devez saisir le JAF pour officialiser ce changement de garde.
La démarche est gratuite et l'avocat facultatif.
Vos filles sont grandes, donc grande chance que le juge soit favorable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2015 à 14:26
19 déc. 2015 à 14:54
L'attente pour passer devant le JAF est souvent de quelques mois, l'aînée sera peut-être majeur d'ici là.
Pour la seconde, elle peut demander à être entendu par le juge pour faire cesser cette garde MAIS le juge n'est pas obligé d'aller dans son sens. Elle peut aussi avoir son propre avocat (gratuit car mineur).
Le papa sera alors contraint de verser une PA en fonction de ses ressources.