Garde alternée : 1 s/2 > peut-on changer arbitrairement? [Résolu]

- - Dernière réponse : Ysabe_l
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9 décembre 2018
- 27 déc. 2015 à 00:25
Bonjour,
Mes beaux enfants vivent en garde alternee. Le jugement précise : une semaine chez le père puis une semaine chez la mère et distingue le cas des vacances.

Depuis, 23 mois les semaines s'enchaînent dans ce sens, dans la continuité de l'année précédente et mon conjoint a organisé son planning professionnel de 2016 en fonction : il a placé ses déplacements longs sur les we où ils sont chez leur mère.
Mon conjoint est en procédure de divorce et son ex percoit un devoir de secours consequent. Elle n'a pas de travail et n'en cherche pas: elle n'a aucune contrainte professionnelle.
Son ex exige à la dernière minute de changer les semaines cette année.

Sommes nous tenus d'obtemperer?
Le jugement dit bien une semaine sur deux et ne parle pas de parité de la semaine et ça fait 23 mois qu'on est sur ce rythme. Elle prétend que le jugement est imprecis et laisse ainsi aux ex epoux le soin de fixer la premiere semaine de l'alternence. (Ce qui est à mon avis d'une mauvaise foi absolue puis qu'en 2015 l'enchainement prolongeait l'aternance de 2014)
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9 décembre 2018
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Merci
Bonjoir

Chaque jugement étant unique il serait bon de nous copier le jugement exact concernant la garde des enfants.
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Merci
Bonsoir,
Le jugement dit exactement ceci :

Le JAF
Vu xxx
Vu xxx
Modifie les modalites d'exercice de l'autorite parentale fixées par l'ONC concernant la résidence et le droit d'hébergement des enfants;
Fixe à présent la résidence des enfants alternativement une semaine chez la mère et une semaine chez le père, le changement s'effectuant le vendredi après midi à la sortie de l'école ou au domicile du parent gardien;
Dit qu'à l'occasion des vacances scolaires la résidence habituelle des enfants sera alternativement fixée :
- chez la mère la premiere moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- chez le père la premiere moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxieme moitié les années impaires.

Voilà ce qui est écrit. Il y a t il matière à interpretation?
Il me semble que la question de la parité ne concerne que les années pour la determination des vacances. Mais que le jugement est claire sur l'alternance des semaines en 1 sur 2 independamment d'une question de parité de celles ci et qu'il n'y a pas débat sur la fixation d'une premiere semaine.

Merci d'avance de votre retour
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Merci
Je crois que le terme "à présent" contient la réponse à ma question en fait non?
L'alternence a ete fixée par le JAF au moment de cet "à présent" techniquement cela veut dire que la fixation n'est pas remise sur la table chaque année elle a ete fixée au moment de cet "à présent" soit en janvier 2014. À partir de là l'alternance ne bouge pas.
Non?

Je deviens complétement chèvre avec tout ça...
Ysabe_l
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9 décembre 2018
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Bonjoir

Il y a quand même interprétation possible.

Puisque les vacances suivent une alternance selon les années et qu'il n'est rien précisé sur la reprise de l'alternance après les vacances ça peut prêter à confusion.

Exemple :
Dernière semaine d'école : mère.
Première semaine de vacances : mère car impair.
Deuxième semaine de vacances : père car impair.
Après les vacances on continue avec la mère puisque l'enfant était chez le père la semaine d'avant ou on reprend chez le père pour continuer comme avant les vacances ?
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Merci
Merci de votrretour
Jusqu'à présent, les vacances venaient se superposer sur les alternance, les vacances primant sur l'alternance, on se retrouvait alors selon les vacances parfois avec les enfants 15j de suite, et réciproquement.

Dans le cas présent:
Les vacances se confondent avec l'alternance. Ils sont chez le pere la derniere semaine de vacances des dernieres vacances de 2015; ils devaient l'être selon l'alternance

Ils sont sensés,à notre sens, aller chez la mère la semaine suivante soit s1.

On pense qu'elle demande cette modification de derniere minute car elle a pris des vacances qui débordent sur la premiere semaine de janvier. Sauf qu'au lieu d'accepter un simple échange de semaine comme proposé par mon conjoint, elle demande la modification de toute l'année au prêtexte de cette imprécision.
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Merci
Pardon je n'ai pas été claire

Dans le cas présent
Derniere semaine d'école : père
Premiere semaine de vacances (et par hasard règle de l'alternance) : mère
Deuxieme semaine de vacances (et par hasard règle de l'alternance) : père

N'est il pas logique dans toutes les interprétations que la semaine après les vacances ils aillent chez la mère?
Ysabe_l
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-
Ah oui dans ce cas là pas de possibilité de mal interpréter c'est bien la semaine de la mère à la rentrée de janvier.
Merci infiniment.
Je m'en faisais des noeuds au cerveau.
Merci beaucoup.
Bonnes fêtes de fin d'année!
Ysabe_l
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Merci à vous aussi !
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