Prestation compensatoire

Résolu
P-YVES74 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 25 janv. 2016 à 23:58
P-YVES74 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 26 janv. 2016 à 21:16
Bonjour,

je suis en cours de séparation en consentement mutuel pour l'instant.
Ma situation:
3 enfants (nous nous dirigions vers une garde alternée)
age 49 ans revenus actuels 5000 eur / mois mariée depuis 22 ans

Mon épouse 44 ans revenus actuels 900 EUR (sans emploi) elle a arrêtée de travailler il y a 10 ans puis a été assistante maternelle à la maison depuis 8 ans pour stopper en sep 2015.

Je désire garder la maison et vais verser la part à madame mais lors de notre première visite chez l'avocate celle ci m'a d'office parler d'une prestation compensatoire de 50000 EUR et je tombe une peu des nues...

je comprends le motif mais pas le montant et sur le net il y a pleins de méthodes types mais à titre indicatif donc 3 questions:

Ce montant est il vraiment calculer au moment du divorce, ici l'écart de revenus est effectivement flagrant mais peut il changer si elle retrouve du travail ?
Ce montant vous parait il dans la moyenne ? je veux faire les choses correctement mais j'ai tendance a me faire avoir donc j'hésite à le contester?
Le choix d'une avocate pour nous deux puisque c'est un consentement mutuel peut il être à mon désavantage puisque c'est une femme?

Merci d'avance pour toute aide, expérience ou conseils
Un Papa en plein doute quand à son avenir...

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
26 janv. 2016 à 00:12
1.
c'est une compensation au moment du divorce
La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.

si c'est un capital ce n'est pas modifiable.

2.
les avocats ont sans doute tendance a demander un peu plus quitte a ce que cela soit réduit un peu.
mais cet avocat est censé vous représenté tout les deux et assurer que le juge valide la convention.
ça ne parait pas si énorme au vu de la situation.

3.
si c'est un consentement mutuel, vous pouvez négocier.
c'est le juge qui validera que personne ne soit trop lésé dans la négociation.

vous pouvez aussi sortir du consentement mutuel
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P-YVES74 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016
26 janv. 2016 à 21:16
Merci pour votre réponse.
La chose pour laquelle j'éprouve de l'injustice c'est que le divorce est une décision de mon épouse, que jusqu'au mois d’août elle travaillait à la maison (revenus environ 2000 eur), qu'elle a décidée d’arrêter cette activité pour retravailler dans un autre environnement que la maison, qu'elle ne retrouve pas de travail mais quelle désire partir de suite avant donc cette grande différence de revenus qui ne sera peut-être plus d’actualiser dans quelques mois.
La prestation compensatoire est actuellement forte selon moi du fait de cet écart de revenus mais si il varie elle ne bougera plus si le montant est versé en une seule fois.
Vous me dites que le montant ne vous parait pas énorme pour moi qui n'avait jamais entendus parler de cela je trouve que oui mais c'est vrai que les sommes qui circulent sut le net donne le tournis..
je crois que je vais néanmoins accepté cette somme car nous nous mettons daccord pour y inclure dans cette somme différents biens matériels et numéraire que j'ai payer ces dernières années et qu'elle garde:Voiture, codevi, retraites complémentaires privée ...
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