Exclusion a lecole maternelle [Résolu]

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Bonjour, ma fille est nee le 18 janvier 2013 donc elle aura 3 ans dans quelque jours elle a fait sa rentré en tt petite section de maernel le 4 janvier aujourdhui nous somme le 13 janv
le 12 elle a fait pipi pendant la sieste l'ecole me dit que si elle refait pipi il l'exclu de lecole ont t'il le droit de faire sa pourtant ma fille est propre ala maison elle etai ala creche juste avant sa place a l'ecole et elle etait propre aussi
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10 janvier 2017
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Merci
Bonjour
Bonjour,

Certaines écoles refusent d’accueillir un enfant en raison d’un défaut de propreté. Ces dernières expliquent alors aux parents que tant que leur enfant n'est pas propre, elles ne peuvent pas les prendre en charge, et ce, malgré leur inscription. Sachez que leur refus ne repose sur aucun article de loi et n’est donc pas légal. C’est une discrimination de l’enfant, qui a 3 ans, a pourtant droit à la scolarité.
En effet, comme le stipule l’article L113 du Code de l’Education : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Et ce, qu’il soit propre ou non.

Que faire si l’école maternelle persiste dans son refuse d'accueillir un enfant ?
V.P : Le refus de l’école maternelle d’accueillir un enfant est la plupart du temps fait à l’oral. Or, si vous êtes concernés, vous êtes tout à fait en droit de continuer d’amener votre enfant à l'école tant qu’aucune exclusion pour manque de propreté ne vous a été adressée par écrit. Généralement, les écoles n’adressent pas d’écrit puisqu’elles ne sont pas en droit d’exclure un enfant sous ce prétexte. Si malgré tout l’interdiction persiste, veillez à contacter par courrier recommandé l’Inspecteur d’Education National (IEN) et l’Inspecteur d’Académie pour les alerter du refus de scolarisation de votre enfant !


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benjamine9
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13 janvier 2016
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merci beaucoup je suis soulager me peuvent til reduire les journee par exemple me dire quelle vient que le matin ?
Commenter la réponse de ^^Marie^^
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Merci
C'est faire peur pour rien... C'est de la discrim. On accueil bien des handicapés qui bavent ( je n'ai rien contre les handicapés ) alors ta fille qui fait pipi à 3 ans c'est NORMAL et il se doivent même d'amener les enfants au toilette c'est obligatoire. C'est quoi l'école bizarre... ? Elle est pas à la fac... elle a 3 ans. Demande à avoir un RV avec directeur ilico.
Est ce une école privé ?
fantomas99999999
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14 janvier 2016
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creche ou école, on n'a pas a refusé ta fille, elle a 3 ans. Tu es française ?
^^Marie^^
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10 janvier 2017
38816 > fantomas99999999
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Bonjour

creche ou école, on n'a pas a refusé ta fille, elle a 3 ans. Tu es française ?

Si elle était Belge ? Turc ? Africaine ? Cela changerait quoi ?
benjamine9
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oui je suis francaise ne en france
fantomas99999999
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14 janvier 2016
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c'est illégale, on ne doit pas exclure sans motif valable...
benjamine9
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13 janvier 2016
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merci bcp sa me rassure un peut
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