Exclusion a lecole maternelle

Résolu
benjamine9 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - Modifié par benjamine9 le 13/01/2016 à 10:31
benjamine9 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 13:21
Bonjour, ma fille est nee le 18 janvier 2013 donc elle aura 3 ans dans quelque jours elle a fait sa rentré en tt petite section de maernel le 4 janvier aujourdhui nous somme le 13 janv
le 12 elle a fait pipi pendant la sieste l'ecole me dit que si elle refait pipi il l'exclu de lecole ont t'il le droit de faire sa pourtant ma fille est propre ala maison elle etai ala creche juste avant sa place a l'ecole et elle etait propre aussi

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
13 janv. 2016 à 12:53
Bonjour
Bonjour,

Certaines écoles refusent d’accueillir un enfant en raison d’un défaut de propreté. Ces dernières expliquent alors aux parents que tant que leur enfant n'est pas propre, elles ne peuvent pas les prendre en charge, et ce, malgré leur inscription. Sachez que leur refus ne repose sur aucun article de loi et n’est donc pas légal. C’est une discrimination de l’enfant, qui a 3 ans, a pourtant droit à la scolarité.
En effet, comme le stipule l’article L113 du Code de l’Education : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Et ce, qu’il soit propre ou non.

Que faire si l’école maternelle persiste dans son refuse d'accueillir un enfant ?
V.P : Le refus de l’école maternelle d’accueillir un enfant est la plupart du temps fait à l’oral. Or, si vous êtes concernés, vous êtes tout à fait en droit de continuer d’amener votre enfant à l'école tant qu’aucune exclusion pour manque de propreté ne vous a été adressée par écrit. Généralement, les écoles n’adressent pas d’écrit puisqu’elles ne sont pas en droit d’exclure un enfant sous ce prétexte. Si malgré tout l’interdiction persiste, veillez à contacter par courrier recommandé l’Inspecteur d’Education National (IEN) et l’Inspecteur d’Académie pour les alerter du refus de scolarisation de votre enfant !


++

1
benjamine9 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016
13 janv. 2016 à 13:21
merci beaucoup je suis soulager me peuvent til reduire les journee par exemple me dire quelle vient que le matin ?
0