Attestation sur l'honneur pour séparation
Résolu
Didou
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
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doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
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