Attestation sur l'honneur pour séparation
Résolu
Didou
-
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Attestation sur l'honneur de séparation à l'amiable
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Justificatif de domicile attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sur l'honneur perte de clé voiture - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
1 réponse
Ma réponse ne vous convient pas ?
doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
La législation juridique et financière évolue en permanence...