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Attestation sur l'honneur pour séparation

Résolu
Didou - 13 janv. 2016 à 16:25
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 janv. 2016 à 16:30
Bonjour,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
13 janv. 2016 à 16:30
Ma réponse ne vous convient pas ?

doublon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
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