Attestation sur l'honneur pour séparation

Résolu

Didou - 13 janv. 2016 à 16:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 janv. 2016 à 16:30

Bonjour,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

A voir également:

Attestation sur l'honneur de séparation à l'amiable
Attestation sur l'honneur exemple - Guide
Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
Attestation sur l'honneur de conformité à l'original ✓ - Forum Entreprise et sociétés
Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 janv. 2016 à 16:30

Ma réponse ne vous convient pas ?

doublon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622

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