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Attestation sur l'honneur pour séparation

Résolu
Didou - 13 janv. 2016 à 16:25
doris33
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 - 13 janv. 2016 à 16:30
Bonjour,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33
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13 janv. 2016 à 16:30
Ma réponse ne vous convient pas ?

doublon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
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