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Attestation sur l'honneur pour séparation [Résolu]

Didou - 13 janv. 2016 à 16:25 - Dernière réponse : doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2016 à 16:30
Divorce Posez votre question Signaler
Bonjour,

Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nous refait sa vie.
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
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doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2016 à 16:30
0
Utile
Ma réponse ne vous convient pas ?

doublon :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7005612-attestation-sur-l-honneur-de-divorce#p7005622
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