Sur quoi se base le JAF

Résolu
Olivia-2528 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2020 - 15 sept. 2020 à 15:15
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 sept. 2020 à 15:50
Bonjour,

Lors d’une audience au jaf, le juge se base t-il uniquement sur les points qu’on prends à l’oral ?
Sur le dossier écrit il y avait un changement que je voulais faire concernant la garde d’enfant , puis j’ai changé d’avis, donc nous n’en avons pas parler pendant l’audience . Se peut-il que le juge effectue quand même les changements ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
15 sept. 2020 à 15:50
Le juge se basera d'abord sur le dossier écrit, puis sur les informations données à l'oral si elles completent ou contredisent les infos du dossier.

Donc si c'est au dossier, et que vous n'en avez pas parlé, ni demandé le contraire, ça sera pris en compte.
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