Soulte - pacs
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ahibis
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 sept. 2020 à 11:16
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A voir également:
- Soulte - pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prix pacs - Guide
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Gayomi
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10 sept. 2020 à 11:16
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Si vous pouvez prouver que vous avez seul remboursé le prêt et financé la totalité de la TF, vous pouvez faire valoir votre créance. Parlez-en au notaire. C'est un professionnel qui vous dira ce qui peut ou non être pris en compte, en fonction de la nature de vos règlements et de vos preuves.
Les dépenses courantes du foyer (nourriture par exemple) n'entrent pas en ligne de compte.
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