Nièce à tous les papiers de maman
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Hanouchka8
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Jusqu'à présent ma nièce gère les comptes de maman et à la procuration. Suite à une somme importante que maman a touché je lui demande le montant de la somme à plusieurs reprises et les relevés bancaires. Suite à mon insistance j'ai reçu un mail m'accusant d'harcèlement et que je n'obtiendrais rien donc plus de contact.J'habite à 260 kms de maman.La semaine prochaine j'ai pris rendez-vous à la banque pour obtenir des informations mais je n'ai pas la carte d'identité de maman ni aucun document demandé par la banque.Maman perd la tête. Quels sont mes recours ?Dois je porter plainte ?Ai-je plus de droit que ma nièce en tant que fille. En sachant que j'ouvre une mesure de protection et je suis en attente de la lettre du médecin expert.En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
Jusqu'à présent ma nièce gère les comptes de maman et à la procuration. Suite à une somme importante que maman a touché je lui demande le montant de la somme à plusieurs reprises et les relevés bancaires. Suite à mon insistance j'ai reçu un mail m'accusant d'harcèlement et que je n'obtiendrais rien donc plus de contact.J'habite à 260 kms de maman.La semaine prochaine j'ai pris rendez-vous à la banque pour obtenir des informations mais je n'ai pas la carte d'identité de maman ni aucun document demandé par la banque.Maman perd la tête. Quels sont mes recours ?Dois je porter plainte ?Ai-je plus de droit que ma nièce en tant que fille. En sachant que j'ouvre une mesure de protection et je suis en attente de la lettre du médecin expert.En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
En tant que fille, vous n'avez pour le moment aucun droit de regard sur les comptes de votre mère. La banque elle même serait en faute de vous donner quelconque information car elle est soumise au secret professionnel.
En tant que fille, vous n'avez pour le moment aucun droit de regard sur les comptes de votre mère. La banque elle même serait en faute de vous donner quelconque information car elle est soumise au secret professionnel.
Bonjour.
Mise sous tutelle ou curatelle
Pour votre mère qui "perd la tête", c'est la seule mesure appropriée pour la protéger. La gestion peut être confiée à un organisme spécialisé (service payant) ou à une personne de confiance de la famille. Un compte rendu annuel est obligatoire et remis au juge des tutelles, donc susceptible de vérification.
Ce sont d'ailleurs les démarches que vous effectuez actuellement.
Votre nièce a procuration sur les comptes de votre mère, suite à un accord de votre mère. Si vous avez des duplicatas de ces procurations, voir les éventuelles précisions mentionnées (limites...).
Pour l'instant, cette nièce refuse de vous fournir les relevés de banque, le montant important d'une opération. Ce qui a suscité des doutes de votre part.
Il ne vous sera pas possible de porter plainte faute de preuves.
De même qu'il est tout à fait improbable que le banquier vous remette les relevés de comptes.
Le moment venu, vous pourrez évoquer cette "somme importante" (auprès du Juge) et demander à vérifier qu'elle est bien sur l'un des comptes de votre mère.
Cdt
Mise sous tutelle ou curatelle
Pour votre mère qui "perd la tête", c'est la seule mesure appropriée pour la protéger. La gestion peut être confiée à un organisme spécialisé (service payant) ou à une personne de confiance de la famille. Un compte rendu annuel est obligatoire et remis au juge des tutelles, donc susceptible de vérification.
Ce sont d'ailleurs les démarches que vous effectuez actuellement.
Votre nièce a procuration sur les comptes de votre mère, suite à un accord de votre mère. Si vous avez des duplicatas de ces procurations, voir les éventuelles précisions mentionnées (limites...).
Pour l'instant, cette nièce refuse de vous fournir les relevés de banque, le montant important d'une opération. Ce qui a suscité des doutes de votre part.
Il ne vous sera pas possible de porter plainte faute de preuves.
De même qu'il est tout à fait improbable que le banquier vous remette les relevés de comptes.
Le moment venu, vous pourrez évoquer cette "somme importante" (auprès du Juge) et demander à vérifier qu'elle est bien sur l'un des comptes de votre mère.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais à la banque accompagnée de maman donc la banque ne peut refuser de lui communiquer ses informations.
Cordialement