Obligation alimentaire pour mere
Résolu
pilou
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pilou -
pilou -
Bonjour,
on vient de m'envoyer un dossier à remplir pour l'obligation alimentaire pour ma mère et on me demande relevés de comptes bancaires, de l'épargne, de placements pour moi et moi mari, est ce normal d'autant que l'on fournit avis d'imposition et justificatifs revenus, puis refuser de donner releve de comptes bancaires car je trouve cela indiscret merci de votre aide
on vient de m'envoyer un dossier à remplir pour l'obligation alimentaire pour ma mère et on me demande relevés de comptes bancaires, de l'épargne, de placements pour moi et moi mari, est ce normal d'autant que l'on fournit avis d'imposition et justificatifs revenus, puis refuser de donner releve de comptes bancaires car je trouve cela indiscret merci de votre aide
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3 réponses
Oui... cela revient au même !
Parce qu'au bout du compte, c'est un juge qui fixera la participation de chacune des personnes potentiellement redevables au vu de ces éléments.
Voici la liste des justificatifs à produire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
L'accès à vos relevés de banque permet de connaître les "dépenses relatives aux charges courantes", qu'il faut fournir obligatoirement...
Parce qu'au bout du compte, c'est un juge qui fixera la participation de chacune des personnes potentiellement redevables au vu de ces éléments.
Voici la liste des justificatifs à produire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
L'accès à vos relevés de banque permet de connaître les "dépenses relatives aux charges courantes", qu'il faut fournir obligatoirement...
pilou
merci pour vos renseignements
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