Accord avec père de mon fils non respecté mais pas de jugement

Résolu
Lolotte23 - 15 oct. 2020 à 00:52
 Lolotte23 - 17 oct. 2020 à 07:38
Bonjour, J'ai fait une lettre à caf,en disant que le père de mon fils participerai au frais de cantine de garderie et a l'habillement de mon fils, en le dispensant de pension . Je viens de recevoir une lettre d un huissier qui me réclame 390e , ce qui correspond à des frais de garderie et de cantine.(j ai déclarer 70e de pension à la car depuis notre séparation ) Je suis en situation de surendettement et lui vie chez sa mère et gagne bien sa vie . Il ne ne prend jamais de nouvelles de notre fils et ne s occupe absolument pas de lui.sera t il saisie de ces sommes ou vais je être oblige de payer moi même car il n y a pas de jugement .
La car peut elle m aider à récupérer les 70e qu'il n a jamais dépenser?au final vu que la cantine n a jamais était payer ?en vous remerciant de vos réponses .

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
15 oct. 2020 à 08:21
Bonjour

Pas de jugement, pas d'obligation. Même en cas d'accord entre les parents il faut toujours faire homologuer l'accord devant le jaf pour éviter ce genre de problèmes.

Il n'a aucune obligation de payer, vous n'avez aucun moyen de lui faire payer ni de récupérer de l'argent en guise de pension non versée.

Tout ce que vous pouvez faire c'est blus dépêcher de saisir le jaf pour fixer une pension alimentaire, et là s'il ne paye pas ça pourra finir en saisie !
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
15 oct. 2020 à 09:23
Rien à dire de plus.
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Merci beaucoup
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