Devenir du nom de famille des enfants lors du divorce de leurs parentsRésolu

Question

Bonjour,

j'ai à mon tour besoin de vos connaissances pour ma nièce qui m'a demandé (en attendant d'avoir un RV avec son avocat) des renseignements qui dépassent mes compétences :-)

Elle est en train de divorcer (à l'amiable) et voudrait savoir si son nom de naissance A pourrait être "accolé" au nom de naissance B (nom de leur père) de ses enfants mineurs (14, 11 et 9ans), lequel deviendrait B-A (avec ou sans tiret ?).

Dans la mesure où c'est possible : 
1/ Faut-il l'accord des enfants (qui en l'occurrence aimeraient même ne porter dorénavant que le nom A de leur mère... mais elle sait que ce n'est pas possible) ? 
2/ Faut-il l'accord du père ? Je suppose que oui, mais sous quelle forme ?
3/ Y a-t-il un délai à respecter après la transcription du divorce pour faire cette transformation de nom ? Ou ça peut/doit se faire en même temps que le divorce ?
4/ Dans la pratique ça se fait comment ? 
- Par l'intermédiaire de l'avocat de la mère (demanderesse de cette transformation de nom) ? Du père ? 
- Sans avocat ? Mais par lequel des parents (en ce moment garde classique à l'amiable 1 WE/2 et moitié des vacances scolaires, mode de garde qui ne changera pas, le père étant d'accord, son travail le menant sur les routes souvent plusieurs jours d'affilée) ? 
- En s'adressant où : JAF ? TI ? ... 
5/ D'autres choses à penser/prévoir ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
---
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

127 · Answer

Bonjour,

Un début de réponse:
Une personne peut librement choisir comme nom d'usage le nom de ses deux parents même si l'un d'eux ne lui a pas été transmis à la naissance. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3835-double-nom-de-famille-ordre-et-transmission/#:~:text=%20Double%20nom%20de%20famille%20%3A%20les%20r%C3%A8gles,les%20parents%20ne%20peuvent%20pas%20le...%20More%20

Sans tiret juste un espace, entre les deux noms.
Et pas besoin de l'accord du père, puisque le nom de la mère est bien inscrit dans l'acte de naissance des enfants.
Visiblement pas de démarches particulières a faire.

Je laisse la suite aux connaisseurs ou voir au service état civil en mairie.

Gayomi · Answer

1/non
2/oui
3/en même temps dans la demande de divorce 

Sauf rares cas particuliers, le nom de famille d'une personne est son nom de naissance et ce pour la vie entière.

Le nom de l'époux est un nom d'usage mais pas une modification du nom. En cas de divorce, le droit d'usage du nom de l'ex-conjoint disparaît.

Lors de la demande de divorce, le droit d'usage du nom de l'ex-conjoint peut être demandé. Le juge examinera la demande à condition que l'ex-conjoint autorise l'usage de son nom.

Devenir du nom de famille des enfants lors du divorce de leurs parents

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters