QUEL CA pour le calcul des impôts et cotisations sociales

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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 9 oct. 2019 à 15:29
Bonjour,

Je suis en ce moment agent commercial immobilier au régime fiscal frais réel. Je pense que le régime Micro serait plus intéressant pour moi en ce moment. Je suis donc en pleine réflexion et suis plongé dans un Excel comparatif pour m'en assurer..

J'ai lu sur internet que le montant à déclarer aux impôts pour les auto-entrepreneurs était basé sur le CA -- 34% d'abattement. Mais parle t'on du CA HT ou TTC ?

D'autre part, j'ai également lu qu'en tant qu'auto-entrepreneur, je ne serai pas assujetti à la TVA. Du coup est-ce que mon raisonnement suivant est bon ?

Si je gagne sur une vente d'une maison 10000 euros de commission. Dans mon régime actuel (frais réel), je rembourse aussitôt 20% de TVA (2000 euros) aux impôts et il me reste 8000 euros
En auto-entrepreneur, je ne rembourserais donc pas ces 2000 euros de TVA aux impôts ?

Pour les cotisations sociales, est-ce le CA HT x 22% ou le CA TTC x 22% a prendre en compte ?

Merci beaucoup pour vos explications, j'avoue que ce n'est pas encore très clair pour moi. D'ailleurs, j'aurais aimé trouvé sur Internet un comparatif sous forme d'exemple, cela m'aurait aidé à comprendre alors si vous cela, je suis preneur.

Bonne soirée,
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2 réponses

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Merci
Bonjour.

Faire recherche sur :
Micro entreprise agent commercial immobilier,
(puis) CaptainContrat
Vous y trouverez beaucoup de réponses.

Rectification de votre exemple 8000 HT + 2000 TVA
Calcul HT : 10 000 TTC divisé par 1.20 = 8 333.33
Calcul TVA à 20% : 8333.33 HT x 20% = 1 666.67

Cdt
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Merci
Bonjour,

Merci pour la réponse, je vais chercher sur ce lien.
oui bien sûr..... pour le calcul de la tva..(j'ai honte)
Bonjour.

Anciennement auto-entrepreneur jusque fin 2015, c'est devenu micro-entrepreneur depuis 2016.

Quelques bases en micro-entreprise :
1- Statut juridique ==) entreprise individuelle
2- Micro-entreprise ==) c'est un régime fiscal
3- Plafond encaissements-clients en prestations de services : 70 000€. Au-delà ==) régime du réel
4- TVA, plafond encaissements-clients pour bénéficier de la franchise en base de tva : 33 200€, avec une tolérance à 35 200€ la 1ère année de dépassement
5- Base de calcul de l'impôt sur le revenu : encaissements-clients diminués d'un abattement fiscal unique et forfaitaire de ? (34% si vous relevez de la catégorie des BNC -bénéfices non commerciaux-, ou 50% si vous relevez des BIC -bénéfices industriels et commerciaux-)
Possibilité, si vous remplissez la condition de RFR (revenu fiscal de référence) en N-2, et si vous y avez intérêt, d'opter pour le versement libératoire suivant que vous relevez des BNC ou BIC de 2.2% ou 1.7% ; Calculé sur vos encaissements-clients et versé en même temps et à la même caisse que vos cotisations sociales obligatoires
6- Cotisations sociales : 22% sur encaissements-clients
7- Autres cotisations obligatoires (Chambre, formation..) : environ 0.22%

8- TVA : Si, sur option ou de droit, votre entreprise est assujettie à la tva, celle-ci doit être clairement indiquée sur vos factures ; De plus, vous avez obligation de la reverser au fisc, après avoir préalablement déduit la tva (si déductible) sur vos factures de frais généraux.

9- Enfin, assujetti ou pas à la tva,
vous déclarez et/ou payez toujours sur les encaissements-clients SANS LA TVA.

Cdt
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