Donation ouverture restau, remboursement
Lucyme
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Modifié le 8 oct. 2019 à 10:53
dna.factory Messages postés 24943 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 oct. 2019 à 15:42
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2 réponses
Josh Randall
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11 oct. 2019 à 15:33
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Bonjour
Tout est dans l'interprétation. Donner ou prêter ??
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dna.factory
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11 oct. 2019 à 15:42
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Si vous avez signé une reconnaissance de dette (ce qui est probablement le cas), c'est fini, vous devez rembourser.
Vous aviez bien sur déclaré cette donation aux impots à l'époque ?
A noter accessoirement, que même sans avoir signé de reconnaissance de dette, même si vous n'aviez pas reçu cette donation, vous devez obligation alimentaire à votre mère.
Vous aviez bien sur déclaré cette donation aux impots à l'époque ?
A noter accessoirement, que même sans avoir signé de reconnaissance de dette, même si vous n'aviez pas reçu cette donation, vous devez obligation alimentaire à votre mère.