Récupération documents fin de contrat et sommes dues
Damien
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Damien -
Damien -
Bonjour,
J'ai démissionné en janvier 2018 d'une entreprise suite à des paiements fractionnés, aléatoires et absents...
Mon ancien employeur ne pas pas remis mes 2 dernières fiches de paye, ni mes documents (certificat de travail, attestation pole emploi, solde de tout compte etc etc...)
J'ai porté l'affaire devant les prud'homme. Il a été ordonné lors de la conciliation (ou il n'est pas venu) de me régler le salaire de base, mon solde de tout compte, et de me fournir mes documents.Ce qu'il n'a évidement jamais fait.
Pour le reste (les tickets restaurant jamais donnés mais retirés du salaire, les heures sup, les notes de frais etc...) je suis repassé lundi dernier en jugement. il n'est pas venu non plus...
Je suis passé par huissier... L'huissier a voulu faire une saisie sur compte, mais le compte est débiteur, il ne peut pas saisir.
L'entreprise fonctionne toujours, mais ses salaries sont payés par sa 2eme entreprise... sans fiche de paye, et un employé n'a même pas signé de contrat depuis février 2019... J'avais d'ailleurs reçu un paiement de cette 2 ème entreprise moi aussi pendant que j'y travaillait...
Ma question :
Qu'elles sont mes recours?... J'ai l'impression que l'huissier n'est pas pressé...
Par avance merci de vos réponses.
J'ai démissionné en janvier 2018 d'une entreprise suite à des paiements fractionnés, aléatoires et absents...
Mon ancien employeur ne pas pas remis mes 2 dernières fiches de paye, ni mes documents (certificat de travail, attestation pole emploi, solde de tout compte etc etc...)
J'ai porté l'affaire devant les prud'homme. Il a été ordonné lors de la conciliation (ou il n'est pas venu) de me régler le salaire de base, mon solde de tout compte, et de me fournir mes documents.Ce qu'il n'a évidement jamais fait.
Pour le reste (les tickets restaurant jamais donnés mais retirés du salaire, les heures sup, les notes de frais etc...) je suis repassé lundi dernier en jugement. il n'est pas venu non plus...
Je suis passé par huissier... L'huissier a voulu faire une saisie sur compte, mais le compte est débiteur, il ne peut pas saisir.
L'entreprise fonctionne toujours, mais ses salaries sont payés par sa 2eme entreprise... sans fiche de paye, et un employé n'a même pas signé de contrat depuis février 2019... J'avais d'ailleurs reçu un paiement de cette 2 ème entreprise moi aussi pendant que j'y travaillait...
Ma question :
Qu'elles sont mes recours?... J'ai l'impression que l'huissier n'est pas pressé...
Par avance merci de vos réponses.
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4 réponses
j 'ai l'impression que l'huissier n'est pas pressé
Facile comme réflexion, comment tondre un oeuf ? vous croyez que l'huissier va laisser traîner votre dossier ? non, ce n'est pas son intérêt, mais si votre débiteur a organisé son insolvabilité, que voulez qu'il fasse ?
Facile comme réflexion, comment tondre un oeuf ? vous croyez que l'huissier va laisser traîner votre dossier ? non, ce n'est pas son intérêt, mais si votre débiteur a organisé son insolvabilité, que voulez qu'il fasse ?
Merci pour votre réponse.
Oui je le soupçonne d'organiser son insolvabilité...
Je n'en veux pas a l'huissier... Je me suis mal exprimé...
En fait je voudrais savoir si j'ai d'autre moyen à ma disposition pour récupérer mes documents et sommes dues.
Il est quand même bien hors la loi...
Est-ce que l'inspection du travail pourrait m'aider en sachant qu'ils sont déjà intervenus sur cette société, avec une liste de manquements de plusieurs pages.
Je n'ai pas envi d'abandonner.
Oui je le soupçonne d'organiser son insolvabilité...
Je n'en veux pas a l'huissier... Je me suis mal exprimé...
En fait je voudrais savoir si j'ai d'autre moyen à ma disposition pour récupérer mes documents et sommes dues.
Il est quand même bien hors la loi...
Est-ce que l'inspection du travail pourrait m'aider en sachant qu'ils sont déjà intervenus sur cette société, avec une liste de manquements de plusieurs pages.
Je n'ai pas envi d'abandonner.
Il n'est pas question d'abandonner..vous pouvez bien entendu voir avec l'inspection du travail.
J'ai connu beaucoup de sociétés qui refusaient de payer suite à jugements...ma méthode était dans ce cas très simple, l'assignation en liquidation judiciaire..nombreuses sont celles qui ont payé avant l'audience.
J'ai connu beaucoup de sociétés qui refusaient de payer suite à jugements...ma méthode était dans ce cas très simple, l'assignation en liquidation judiciaire..nombreuses sont celles qui ont payé avant l'audience.
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