Le transport de marchandises

- - Dernière réponse : AdrienMer
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- 14 oct. 2019 à 11:38
Bonjour,

Je dois trouver le bon statut et le code Naf qui correspond à ma situation:
en micro entreprise, je suis amenée à aider transporter des paniers bio pour le compte d'une association dont je suis adhérente, de l'endroit où ils sont confectionnés à un point relais où les clients viennent les chercher. Je dois facturer à l'association ma prestation.
Dois-je obtenir l 'attestation de capacité de transporteur? Le responsable d'une structure d'accompagnement me dit que non car je site:

"En effet, cette dimension « transport de marchandises » me semble consubstantielle (inséparable) de celle de la fourniture de paniers (comment vendre les paniers qu’on prépare si on ne les distribue pas).

L’application de la réglementation pour le transport de marchandises me parait donc incomber à l’association et non à toi.

Ainsi, la prestation de service que tu effectues pour xxx (acheminement des paniers d’un entrepôt à l’autre et jusqu’au point relais) est celle de chauffeur-livreur." a -t-il raison?
Si non, afin d'éviter de passer cet examen , ma fille qui a obtenu sa licence de transport pourrait -elle " me couvrir" en mode prestataire, comme j'ai pu le voir dans un site sans que cela soit développé tout en gardant mon statut de micro- entreprise?

"Il peut être un salarié de l’entreprise. Si votre entreprise n’exploite pas plus de 20 véhicules, il peut aussi s’agir d’un prestataire extérieur, sous contrat avec votre entreprise de transport. Dans ce dernier cas, le prestataire ne pourra travailler que pour 2 entreprises au maximum." du coup quelles sont les formalités obligatoires? Avec quel code Naf s'inscrire?

Je vous re-merci par avance pour votre réponse
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Merci
Bonjour,
quel est votre activité exacte ( principale) en tant que micro entrepreneur?

Pour moi , si vous facturez à l'association c'est qu'elle est un client de votre micro entreprise (sinon vous ne factureriez pas). Le fait de transporter un bien d'un client pour un autre client (le client qui viendra chercher au point relais), c'est du transport pour compte d'autrui, donc du transport de marchandises.

Et dans ce cas la il faut effectivement une personne attestataire sans qu'elle ne puisse être salariée (puisque micro entreprise) .

Avoir un attestataire - gestionnaire de transport externe peut tout a fait se faire car je le suis moi même. Je suis sous le régime de la micro entreprise, et je peux travailler pour 2 entreprises max avec 20 véhicules max comme vous le disiez plus haut.
Toutefois attention ( je parles ici pour votre fille) car sous le régime de micro entreprise vous ne devez pas avoir un seul client sous peine que cela soit considéré comme du salariat dissimulé.

Pour mon exemple personnel, je suis auto entrepreneur en tant que conseil en logistique auprès d'entreprises de transport, donc je suis en tant qu'attestataire dans une entreprise, et en tant que conseiller en optimisation logistique dans d'autres. L'avantage pour mes différents clients est que mon tarif est négociable, sous contrat mais sans contrainte de CDI, et exonéré des charges patronales.

Dans votre cas et celui de votre fille, je vois deux solutions:
- soit elle se met sous le statut d'auto entreprise mais elle devra travailler pour d'autres clients dans le domaine du transport sous peine d'etre considéré comme une salariée dissimulée.
- soit elle devient salariée ce qui veut dire que vous créez une société, mais le salaire d'un attestataire salarié est encadré (ou du moins contrôlé par la DREAL avant validation) et est soumis aux charges patronales et salariales. A verifier, mais il me semble que le salaire minimum d'un attestataire est dans les 1530 € mensuel, soit près du double avec les charges ... ce qui peut faire une charge importante pour une "petite "structure.

En esperant vous avoir aider
Cordialement
Adrien
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Merci
Merci Adrien ,
Merci beaucoup pour toute ces précisons , c'est très clair , je suis dans une impasse...
Mon activité principale est effectivement les petites courses pour les entreprises , associations et structures ( en ce moment je n'ai plus qu'un client).
D’après ce que vous me dites le mieux serait de trouver un attestataire , mais comment trouver ce genre de société dans les annonces, et combien ça coûte, car je n'ai qu'une petite rentrée par mois de 140 euros pour l'instant.
Après j'ai pu comprendre avec la CCI, que si je faisait de l'achat revente , je pouvais transporter les marchandises sans avoir besoin d 'autorisation spéciale, vous confirmez?
AdrienMer
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15 octobre 2019
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Bonjour,
Si vous faites de l'achat revente effectivement vous n'avez pas besoin de vous déclarer comme transporteur pour le compte d'autrui, puisque vous livrer vos produits ( que vous avez achetés).
Cela peut être une solution le temps de développer votre entreprise, mais attention car la prestation que vous vendrez à votre client ( celui du point relais) inclura donc le prix du produit ( des paniers si j'ai bien compris), donc votre CA peut augmenter considérablement.
2 conséquences a cela: - la 1°, dépasser le seuil de CA et ne plus avoir le statut de micro entreprise ( mais sur ce point je pense que vous avez de la marge si vous avez seulement pour le moment une rentrée de 140 € mensuel)
- la 2°: Vos charges seront à payer sur l'ensemble du CA que vous générerez, donc + de charges et moins de marge pour vous si vous n'augmentez pas le prix de votre service de livraison.

Trouvez un attestataire est assez simple (le bon coin par exemple) et moi même je le suis pour une société de transport. Par contre pour que cela soit valable (rentable), autant pour lui que pour vous, il faudrait développer sur d'autres clients. Un attestataire externe comme moi peut vous proposer/négocier en theorie n'importe quel prix, mais la DREAL surveille et demande les contrats de prestation de services et peut refuser un dossier si le prix parait trop faible.

Pour le dire simplement, un attestataire est "garant" d'une entreprise, en cas de problème financier, mais surtout ( car pour moi c'est le plus important) en terme de sécurité et de respect de la loi, notamment sur tout ce qui est aspect conduite. Il est censé être au courant de l'activité de l'entreprise et la suivre, être disponible à n'importe quel moment en cas de problème (grave), bref, aux yeux de la DREAL il doit être impliqué dans l'entreprise et par conséquent il doit facturer une prestation en conséquence.

Avec une rentrée de 140 €/mois, vous n'arriverez pas a trouver un attestataire sérieux. Car il y a ça aussi, le diplôme ne fait pas tout; un attestataire qui a entreprise doit être rigoureux car s'il perd son agrément dans une entreprise, il le perd pour l'autre également, et cela peut vous mettre dans la panade très rapidement, car là vous serez sur que votre entreprise sera surveillée par la suite, quoiqu'il arrive!

Pour résumé, 2 possibilités, en fonction de l'avenir que vous souhaitez à votre entreprise:
1° - si vous pensez ne pas trop vous développer, faites de l'achat revente, en essayant de majorer un peu votre prestation transport pour garder votre marge actuelle.
2° - Développer votre entreprise en transport pur, il y a des bourses d’échanges de transport qui existent et qui vous permettre de développer une entreprise assez rapidement ( même si généralement les prix sont non négociables). Dans ce cas la il faudra un attestataire, si vous voulez un ordre de prix de mon point de vue par rapport à tout ce que j'ai dis précédemment, il faut compter entre 800 et 1000 € /mensuel (c'est une estimation personnelle). Cela peut paraitre beaucoup, mais si vous développer bien votre structure, vous verrez que c'est très vite amorti, et que c'est un prix sérieux et cohérent par rapport au responsabilité que cela engendre (et vis à vis d'une DREAL)

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Oui merci , dans un premier temps effectivement je vais partir sur de l'achat- revente avec négociation du prix de rachat , le temps de voir si ça marche.
Je vous remercie encore pour toutes ces informations que je n'ai pas pu trouvé ailleurs , comme avec la CCI ou les personnes qui doivent soit disant "me suivre " dans le développement de mon activité.

Cordialement,
AdrienMer
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15 octobre 2019
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Bonjour,
il n'y a pas de quoi.
Bonne continuation dans votre entreprise!

Cordialement
Adrien
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