Cession selarl et sci
JD830
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
nous cédons une selarl activité kiné que nous avons créée en juillet 2012.
Le montage juridique à l origine est le suivant achat des murs d'exploitation par une sci financé par un crédit .
Démembrement des parts sci avec usufruit à la selarl d'exploitation .
Aujourd hui nous cédons nos structures à des repreneurs kinés .
L'expert comptable préconise la vente du fonds de commerce créé à l origine et liquidation de la selarl après cession . et vente de la sci qui a un encours de credit à ce jour 500 ke.
Nous ne sommes pas d'accord ;
Nous préconisons la cession des parts sci et selarl dans le schéma actuel nue propriété sci et usufruit des parts selarl de la sci plus parts selarl d'exploitation avec garantie de passif. Sachant que la selarl n a pas dette et est a jour des créanciers privilégies .
les acquéreurs accepteraient l achat de parts car pour eux il y aurait continuité de l exercice et des télétransmissions actes kinés auprès de la sécurité sociale sans formalités particulières et permettrait l assurance des recettes immédiates pour le paiement des charges en cours .
Alors qu une vente de fdc serait plus de contraintes pour les acquéreurs nouveaux statuts kbis validation secu pour télétransmission donc délai beaucoup plus long. ils veulent un achat du cabinet clé en main afin de poursuivre immédiatement sans contrainte .
La garantie de passif consoliderait l opération car pas de dette à ce jour pour la selarl et le passif de la sci est connu par le crédit immobilier .
Pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution fiscale pour cette cession .
Merci de votre réponse .
nous cédons une selarl activité kiné que nous avons créée en juillet 2012.
Le montage juridique à l origine est le suivant achat des murs d'exploitation par une sci financé par un crédit .
Démembrement des parts sci avec usufruit à la selarl d'exploitation .
Aujourd hui nous cédons nos structures à des repreneurs kinés .
L'expert comptable préconise la vente du fonds de commerce créé à l origine et liquidation de la selarl après cession . et vente de la sci qui a un encours de credit à ce jour 500 ke.
Nous ne sommes pas d'accord ;
Nous préconisons la cession des parts sci et selarl dans le schéma actuel nue propriété sci et usufruit des parts selarl de la sci plus parts selarl d'exploitation avec garantie de passif. Sachant que la selarl n a pas dette et est a jour des créanciers privilégies .
les acquéreurs accepteraient l achat de parts car pour eux il y aurait continuité de l exercice et des télétransmissions actes kinés auprès de la sécurité sociale sans formalités particulières et permettrait l assurance des recettes immédiates pour le paiement des charges en cours .
Alors qu une vente de fdc serait plus de contraintes pour les acquéreurs nouveaux statuts kbis validation secu pour télétransmission donc délai beaucoup plus long. ils veulent un achat du cabinet clé en main afin de poursuivre immédiatement sans contrainte .
La garantie de passif consoliderait l opération car pas de dette à ce jour pour la selarl et le passif de la sci est connu par le crédit immobilier .
Pouvez vous me dire quelle est la meilleure solution fiscale pour cette cession .
Merci de votre réponse .
A voir également:
- Cession selarl et sci
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Evidence selarl avis - Forum Justice
- Avis sur selarl véronique monnet - Forum Banque et Crédit
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
2 réponses
Bonsoir,
La cession de parts facilite clairement le dossier (avec une garantie d'actif et de passif en effet pour sécuriser vos repreneurs).
Mais je pense que votre expert-comptable a voulu faire jouer une exonération de plus-value... Mais c'est à vérifier. Vigilance sur ce qui est fait de l'argent ensuite par contre : même si on est exo de plus-value, l'argent n'est pas sorti. Et en cas de dissolution liquidation avec des gros capitaux propres en SELARL, ça peut coûter très cher (assimilation à une distribution de dividendes).
En terme de délai, tout dépend du financement : s'il n'y a pas d'emprunt, la cession de titres peut être réglée en 15 jours. S'il y en a un, le délai passe à 2 mois. Pour une vente de fonds, on est facilement sur du 2 mois minimum, emprunt ou pas (purge de la préemption, urbanisme, etc.).
Il me faudrait davantage de chiffres pour mieux vous conseiller si jamais (prix de cession envisagé puisqu'il diffère selon que le fonds ou les titres sont vendus, CA moyen notamment, idéalement un bilan!).
Bonne soirée
La cession de parts facilite clairement le dossier (avec une garantie d'actif et de passif en effet pour sécuriser vos repreneurs).
Mais je pense que votre expert-comptable a voulu faire jouer une exonération de plus-value... Mais c'est à vérifier. Vigilance sur ce qui est fait de l'argent ensuite par contre : même si on est exo de plus-value, l'argent n'est pas sorti. Et en cas de dissolution liquidation avec des gros capitaux propres en SELARL, ça peut coûter très cher (assimilation à une distribution de dividendes).
En terme de délai, tout dépend du financement : s'il n'y a pas d'emprunt, la cession de titres peut être réglée en 15 jours. S'il y en a un, le délai passe à 2 mois. Pour une vente de fonds, on est facilement sur du 2 mois minimum, emprunt ou pas (purge de la préemption, urbanisme, etc.).
Il me faudrait davantage de chiffres pour mieux vous conseiller si jamais (prix de cession envisagé puisqu'il diffère selon que le fonds ou les titres sont vendus, CA moyen notamment, idéalement un bilan!).
Bonne soirée
Bonsoir,
merci de votre commentaire trés appréciable.
La vente des parts serait estimées sci 180 KE selarl 240 ke
je souhaiterais vous adresser les bilans sci et selarl par mail.
pouvez vous me répondre avec votre mail afin de vous faire suivre par pdf je vous adresse mon mail perso ***@*** merci pour votre aide . très cordialement
merci de votre commentaire trés appréciable.
La vente des parts serait estimées sci 180 KE selarl 240 ke
je souhaiterais vous adresser les bilans sci et selarl par mail.
pouvez vous me répondre avec votre mail afin de vous faire suivre par pdf je vous adresse mon mail perso ***@*** merci pour votre aide . très cordialement
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