Solder compte d'association loi 1901

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
-
marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
-
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale.
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido

3 réponses

Messages postés
76970
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 086
Qu'est-il mentionné dans les statuts de l'association concernant sa dissolution ?

--
marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019

Je ne suis pas certaine que se soit mentionné
Messages postés
76970
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 086
C'est mentionné ou pas ?
Pour le savoir, il faut les (re)lire.

--
marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019

Je ne les ai pas à mon domicile, mais je n'ai pas souvenir que se soit mentionné.
BmV
Messages postés
76970
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 086 > marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019

!

Donc pour s'en assurer, il faut les relire.
Il semble inutile de poursuivre avant que nous ayons connaissance de ce qui est mentionné dans lesdits statuts et qui fera foi le cas échéant.
marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019

Merci, je vois avec les autre membres du CA.
Messages postés
61191
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 février 2020
271
Bonjour,

Selon Service Public, si ça n'est pas mentionné daans les statuts, l'AG peut décider...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
marido1958
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019

Merci, j'envoie le lien aux autres membres du CA.
Dossier à la une