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Solder compte d'association loi 1901

marido1958 Messages postés 6 Statut Membre -  
marido1958 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale.
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 
Qu'est-il mentionné dans les statuts de l'association concernant sa dissolution ?

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marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je ne suis pas certaine que se soit mentionné
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 
C'est mentionné ou pas ?
Pour le savoir, il faut les (re)lire.

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marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je ne les ai pas à mon domicile, mais je n'ai pas souvenir que se soit mentionné.
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240 > marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
 
!

Donc pour s'en assurer, il faut les relire.
Il semble inutile de poursuivre avant que nous ayons connaissance de ce qui est mentionné dans lesdits statuts et qui fera foi le cas échéant.
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marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, je vois avec les autre membres du CA.
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Réponse 3 / 3
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

Selon Service Public, si ça n'est pas mentionné daans les statuts, l'AG peut décider...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
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marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, j'envoie le lien aux autres membres du CA.
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