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Solder compte d'association loi 1901

marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 18:06
marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 19:19
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale.
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
14 oct. 2019 à 18:21
Qu'est-il mentionné dans les statuts de l'association concernant sa dissolution ?

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marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 18:55
Je ne suis pas certaine que se soit mentionné
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
Modifié le 14 oct. 2019 à 18:59
C'est mentionné ou pas ?
Pour le savoir, il faut les (re)lire.

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marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 19:05
Je ne les ai pas à mon domicile, mais je n'ai pas souvenir que se soit mentionné.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 19:07
!

Donc pour s'en assurer, il faut les relire.
Il semble inutile de poursuivre avant que nous ayons connaissance de ce qui est mentionné dans lesdits statuts et qui fera foi le cas échéant.
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marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 19:19
Merci, je vois avec les autre membres du CA.
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Réponse 3 / 3
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
14 oct. 2019 à 19:02
Bonjour,

Selon Service Public, si ça n'est pas mentionné daans les statuts, l'AG peut décider...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
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marido1958 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 19:16
Merci, j'envoie le lien aux autres membres du CA.
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