Solder compte d'association loi 1901
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale.
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido
3 réponses
-
ModérateurQu'est-il mentionné dans les statuts de l'association concernant sa dissolution ?
-- -
ModérateurC'est mentionné ou pas ?
Pour le savoir, il faut les (re)lire.
---
-
Modérateur@marido1958!
Donc pour s'en assurer, il faut les relire.
Il semble inutile de poursuivre avant que nous ayons connaissance de ce qui est mentionné dans lesdits statuts et qui fera foi le cas échéant. -
-
-
ModérateurBonjour,
Selon Service Public, si ça n'est pas mentionné daans les statuts, l'AG peut décider...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122