Solder compte d'association loi 1901

marido1958 Messages postés 6 Statut Membre -  
marido1958 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, nous allons dissoudre notre association loi 1901 lors d'une prochaine assemblée générale.
Pouvons nous verser l'argent qu'il reste à plusieurs associations et club sportif?
Devons nous en informer les collectivités qui nous ont versées des subventions il y a plusieurs années?
Merci pour vos réponse
Marido

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Qu'est-il mentionné dans les statuts de l'association concernant sa dissolution ?

    --
    0
    1. marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Je ne suis pas certaine que se soit mentionné
      0
  2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    C'est mentionné ou pas ?
    Pour le savoir, il faut les (re)lire.

    --
    0
    1. marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Je ne les ai pas à mon domicile, mais je n'ai pas souvenir que se soit mentionné.
      0
      1. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
         
        !

        Donc pour s'en assurer, il faut les relire.
        Il semble inutile de poursuivre avant que nous ayons connaissance de ce qui est mentionné dans lesdits statuts et qui fera foi le cas échéant.
        0
    2. marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci, je vois avec les autre membres du CA.
      0
  3. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    Selon Service Public, si ça n'est pas mentionné daans les statuts, l'AG peut décider...
    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
    0
    1. marido1958 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci, j'envoie le lien aux autres membres du CA.
      0

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