Société en héritage...la plaie
Moustique
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Moustique -
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Bonjour,
Je suis en Belgique. Et j ai reçu une société en héritage. Mon comptable ( expert-comptable) l a valorisé à 3000 euros qui ont été déclarés dans la succession ( il y a presque 2 ans). Je reçois une lettre du ministère disant qu un reviseur l'a estimé à 40 000 et nous demande encore de payer des droits. Notez que 1) cette société est juste sur papier. 2) il y avait un compte en banque avec 3000 euros qui ont été partagé lors de la succession.
Mes questions :
1) Comment se fait il que l on puisse valoriser une société où il n y a rien et qui dort ( 3000 euros en banque avant décès) à 40 000 euros?
2) Comment se fait-il qu' un reviseur d entreprise ait été mandaté pour cela? Suite à une plainte d 'un tiers? Contrôle systematique d un reviseur par l l'état en cas de changement de statut?
3) Peut on contester?
4) Se peut-il que mon comptable se soit trompé ?
Merci à ceux qui prendront la peine de repondre.
Je suis en Belgique. Et j ai reçu une société en héritage. Mon comptable ( expert-comptable) l a valorisé à 3000 euros qui ont été déclarés dans la succession ( il y a presque 2 ans). Je reçois une lettre du ministère disant qu un reviseur l'a estimé à 40 000 et nous demande encore de payer des droits. Notez que 1) cette société est juste sur papier. 2) il y avait un compte en banque avec 3000 euros qui ont été partagé lors de la succession.
Mes questions :
1) Comment se fait il que l on puisse valoriser une société où il n y a rien et qui dort ( 3000 euros en banque avant décès) à 40 000 euros?
2) Comment se fait-il qu' un reviseur d entreprise ait été mandaté pour cela? Suite à une plainte d 'un tiers? Contrôle systematique d un reviseur par l l'état en cas de changement de statut?
3) Peut on contester?
4) Se peut-il que mon comptable se soit trompé ?
Merci à ceux qui prendront la peine de repondre.
A voir également:
- Société en héritage...la plaie
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sociétè - Guide
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas tous les éléments, mais d'expérience voici ce qui a du arriver :
- La valorisation d'une société ne dépend pas que du compte bancaire... Elle inclue notamment la clientèle, le matériel, les marques, etc. Dans votre cas, en fonction du bilan, l'Administration a pensé que ça valait davantage (voir le montant des capitaux propres également)
- Pas de mandat pour l'Administration, mais un simple contrôle automatique de la vraisemblance de la déclaration (si l'entreprise tourne et que les bilans sont corrects, il faut environ 3 secondes pour voir que le prix est sous évalué)
- On peut contester si on est dans les délais, mais quand l'Administration redresse sur les successions, c'est qu'ils ont de quoi (après pourquoi ne pas tenter?)
- Je pense que votre Expert-comptable a voulu vous avantager et déclarer à minima. Maintenant, il sait aussi que ce n'est pas si simple et que s'il a évalué la société à 3 000 € alors qu'elle est estimée à 40 000 €, il a commis une faute professionnelle sur laquelle vous pourriez engager sa responsabilité (à voir bien entendu, je n'ai pas assez d'informations pour le dire)
Bonne soirée
Je n'ai pas tous les éléments, mais d'expérience voici ce qui a du arriver :
- La valorisation d'une société ne dépend pas que du compte bancaire... Elle inclue notamment la clientèle, le matériel, les marques, etc. Dans votre cas, en fonction du bilan, l'Administration a pensé que ça valait davantage (voir le montant des capitaux propres également)
- Pas de mandat pour l'Administration, mais un simple contrôle automatique de la vraisemblance de la déclaration (si l'entreprise tourne et que les bilans sont corrects, il faut environ 3 secondes pour voir que le prix est sous évalué)
- On peut contester si on est dans les délais, mais quand l'Administration redresse sur les successions, c'est qu'ils ont de quoi (après pourquoi ne pas tenter?)
- Je pense que votre Expert-comptable a voulu vous avantager et déclarer à minima. Maintenant, il sait aussi que ce n'est pas si simple et que s'il a évalué la société à 3 000 € alors qu'elle est estimée à 40 000 €, il a commis une faute professionnelle sur laquelle vous pourriez engager sa responsabilité (à voir bien entendu, je n'ai pas assez d'informations pour le dire)
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...