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Br.ROBIN
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vendredi 12 avril 2019
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10 mars 2020
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14 oct. 2019 à 20:54
14 oct. 2019 à 20:54
Bonjour,
Je n'ai pas tous les éléments, mais d'expérience voici ce qui a du arriver :
- La valorisation d'une société ne dépend pas que du compte bancaire... Elle inclue notamment la clientèle, le matériel, les marques, etc. Dans votre cas, en fonction du bilan, l'Administration a pensé que ça valait davantage (voir le montant des capitaux propres également)
- Pas de mandat pour l'Administration, mais un simple contrôle automatique de la vraisemblance de la déclaration (si l'entreprise tourne et que les bilans sont corrects, il faut environ 3 secondes pour voir que le prix est sous évalué)
- On peut contester si on est dans les délais, mais quand l'Administration redresse sur les successions, c'est qu'ils ont de quoi (après pourquoi ne pas tenter?)
- Je pense que votre Expert-comptable a voulu vous avantager et déclarer à minima. Maintenant, il sait aussi que ce n'est pas si simple et que s'il a évalué la société à 3 000 € alors qu'elle est estimée à 40 000 €, il a commis une faute professionnelle sur laquelle vous pourriez engager sa responsabilité (à voir bien entendu, je n'ai pas assez d'informations pour le dire)
Bonne soirée
Je n'ai pas tous les éléments, mais d'expérience voici ce qui a du arriver :
- La valorisation d'une société ne dépend pas que du compte bancaire... Elle inclue notamment la clientèle, le matériel, les marques, etc. Dans votre cas, en fonction du bilan, l'Administration a pensé que ça valait davantage (voir le montant des capitaux propres également)
- Pas de mandat pour l'Administration, mais un simple contrôle automatique de la vraisemblance de la déclaration (si l'entreprise tourne et que les bilans sont corrects, il faut environ 3 secondes pour voir que le prix est sous évalué)
- On peut contester si on est dans les délais, mais quand l'Administration redresse sur les successions, c'est qu'ils ont de quoi (après pourquoi ne pas tenter?)
- Je pense que votre Expert-comptable a voulu vous avantager et déclarer à minima. Maintenant, il sait aussi que ce n'est pas si simple et que s'il a évalué la société à 3 000 € alors qu'elle est estimée à 40 000 €, il a commis une faute professionnelle sur laquelle vous pourriez engager sa responsabilité (à voir bien entendu, je n'ai pas assez d'informations pour le dire)
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...