Rachat part sociales SARL couple marié

AnneL - 12 oct. 2019 à 10:40
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 oct. 2019 à 20:33
Bonjour,
Mon mari fonctionnaire et moi souhaiterions racheter une SARL (les deux associés sont d'accord pour céder leurs parts) afin de reprendre le fonds de commerce qu'elle exploite. Mon mari n'a pas vocation a exploiter ce fonds de commerce mais il est d'accord pour investir avec moi dans ce projet.
Plusieurs problèmes nous retiennent et notamment la question de la propriété des parts sociales. Nous sommes mariés sans contrat et nous souhaiterions investir à deux une somme commune, qui n'est toutefois pas suffisante pour l'achat des parts, devrions nous changer de régime matrimonial ?
Pour le reste du financement, nous pensons recourir à l'emprunt ou bien passer par le mécanisme du LBO, est-ce opportun et quelles en sont les conséquences ?
Puis-je être la seule associée, titulaire de 100% des parts ?
Et enfin quelles sont les formalités et les délais pour reprendre une sarl sachant que nous avons déjà pris contact avec les cédants et qu'il semblent Ok pour la cession ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
14 oct. 2019 à 20:33
Bonsoir,

Bien que votre dossier suggère une étude plus approfondie que ces quelques questions, voici des éléments de réponse :

- Changer de régime matrimonial coûte cher, c'est long et ça n'a pas d'intérêt dans votre cas.
- Les implications du LBO sont nombreuses; il faut déjà savoir si le montant à emprunter est important ou pas... Le LBO a pour atout principal de payer l'emprunt avec les dividendes remontés de la société d'exploitation, plutôt qu'en perso (cet argent ayant déjà subi diverses taxations que ce soient au titre du salaires ou autres revenus).
- Oui vous pouvez être associée unique en fonction de comment vous effectuez les apports ou à 99-1% (ex : vous mettez 5 000 € en capital et votre ami apporte le reste, ainsi que vous-même en compte courant d'associé).
- Sans avocat, c'est risqué. Les actes et formalités sont complexes. Il vous faut une garantie d'actif et de passif afin de vous assurer que ce que vous achetez vaut ce prix là et qu'on ne vous dissimule rien (entre autres). Au niveau des actes, c'est variable d'un confrère à l'autre. Ca peut être réglé en une semaine (sauf en cas d'emprunt qui rallonge les délais et avec achat en direct); 15 jours si une société rachète et 2 mois en cas d'emprunt. Le tout si votre avocat est réactif bien entendu.
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