Comprendre le système TVA impôts

Et ne pas oublier l'une des informations les plus importantes :

"En cas de dépassement des seuils de tolérance, votre entreprise perd le bénéfice de la franchise en base dès le premier jour du mois au cours duquel intervient ce dépassement." (Source)

Ce qui veut dire que vous pouvez être amené à devoir déclarer de la TVA en cours d'année et potentiellement même de manière rétroactive à partir du premier jour de dépassement si vous n'avez pas correctement anticipé ce dépassement.

Il faudra bien anticiper dans vos factures sinon vous allez devoir payer une TVA que vous n'avez pas collecté.

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C'est également préférable d'anticiper la bascule AVANT de franchir le seuil, car vous pouvez basculer en régime avec TVA à tout moment et maîtriser cette bascule alors que vous ne pourrez pas bien maîtriser la bascule automatique.

Anticipez en particulier la création de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr qui prend à lui seul plusieurs semaines.

Bonjour

Achats reventes - seuils chiffre d'affaires HT de la micro-entreprise

a) Pour relever de la micro-entreprise, le chiffre d'affaires HT ne doit pas dépasser 188700€ (pour un année civile complète).

Dans le cas d'un début d'activité postérieur au 1/01/2023, il y a lieu de proratiser ce seuil en fonction du nombre de jours d'activité. Exemple : début d'activité le 1/03/2023 ==) seuil : 188700€ x 306 : 365 = 

b) Pour bénéficier de la franchise en base TVA (ou non-assujetissement de l'entreprise à la TVA), le seuil de  chiffre d'affaires HT à ne pas dépasser est à 91900€.

Le micro-entrepreneur doit obligatoirement mentionner sur les devis et les factures : TVA non applicable, article 293 B du CGI [Code Général des Impôts].

Dans ce cas, l'entreprise n'est pas redevable de la TVA sur son chiffre d'affaires. Et parallèlement, la TVA payée sur les achats, les frais généraux, et les investissements n'est pas récupérable auprès du Trésor Public.

c) L'entrepreneur doit déclarer mensuellement ou trimestriellement le chiffre d'affaires réalisé auprès de l'Urssaf et payer les cotisations sociales et contributions annexes (environ 13% pour vous).

d) Déclarations fiscales

Chaque année, vers avril-mai, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus (imprimé 2072 C Pro). La base imposable de votre activité micro bénéficiera d'un abattement forfaitaire fiscal de 71% sur votre chiffre d'affaires, abattement calculé par l'administration. Attention à cocher les cases adéquates.

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Comment comprendre ?

En y consacrant un peu de temps ! La CCI dispense des formations de très courte durée. A vous de voir. Car ma réponse n'est qu'un schéma abrégé, et donc incomplète.   

Bonjour,

A quel régime de TVA êtes vous ?

Si vous ne savez pas contacter votre expert comptable, ou à défaut de comptable il faut contacter de toute urgence le SIE (impôts) de votre secteur.

Quand vous appelez le SIE, ayez avec vous votre n° SIREN pour qu'il puisse vous répondre sans passer 10 minutes à vous chercher afin de vous indiquer :

- votre régime TVA,

- et éventuellement le n° de CERFA à leur envoyer,

Avec ce numéro pour pourrez ensuite retrouver la notice d'utilisation du CERFA.

CB

Quel chiffre d'affaires annuel (CA) prévoyez-vous votre 1ère année d'exercice ?

Selon votre CA, vous êtes en franchise eh vous ne devez pas facturer la TVA à clients ni faire aucune déclaration.

Prenez contact avec la Chambre de Commerce et d'industrie la p'us proche ou mieux, prenez un comptable. La dépense bd sera superflue.