Rémunération quant une Ste est en sommeil
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, suite à la vente de notre fond de commerce, nous avons mis en sommeil notre SNC ( nous sommes un couple), dans l'attente d'un nouveau projet dans les deux ans à venir, je précise que le compte bancaire pro est approvisionné par les fonds de la vente ainsi que que l'argent qui était sur ce compte alimenté par l'activité de la SNC. Et il n'y a aucune dette. Les mouvements actuels sur le compte sont, les frais bancaires et les cotisation URSSAF. Nous n'avons aucun revenu. Ma question: est il possible pour vivre, de prendre de l'argent sur ce compte pro, ou si non quelles en seraient les conséquences?
Merci par avance pour vos réponses
Phil
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3 réponses
Bonjour
Le compte bancaire débiteur dans le compte du bilan de la SNC a une contre partie au passif de ce même bilan.
Quel compte a été crédité lors de la cession (et encaissement) du fonds de commerce ?
Sur le bilan il apparaît dans la RUBRIQUE
Actifs Circulant->Creances->Autres créances->montant de la vente
Bilan : côté gauche ==) Actifs et côté droit ==) Passifs
D'une manière générale,
Les créances se trouvent à l'actif d'un bilan, et les montants correspondent à des sommes en attente d'encaissement (ex: clients).
Contrairement aux dettes inscrites au passif du bilan, où les montants sont dus par la SNC à des tiers (ex : à l'Urssaf, au banquier, aux fournisseurs, ou aussi aux associés [comptes courants individualisés des associés]).
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En supposant que ce soient vos 2 comptes courants (dans bilan de la SNC) qui aient été crédités, vous en disposez librement. Les sommes prélevées sur le compte bancaire de la SNC ne sont pas des rémunérations et ne donnent pas lieu à imposition fiscale.
Pas de cotisations sociales sur ces prélèvements non plus.
[Lors de la cession du fonds, le bénéfices et éventuelles plus-values ont déjà fait l'objet de déclarations]
Effectivement je n'ai pas répondu à votre question, veuillez m'en excuser.
Sur le dernier bilan
1) Bilan passif->capitaux propres->Réserves->Report à nouveau->montant de la vente
Cette somme est sur le compte courant bancaire
2) Détail bilan Passif->Emprunts et dettes financières diverses->Compte courant Mr et Mme
La, tout est à zéro la SNC nous a remboursé nos dûs (fonds propres investis dans la SNC).
Bonjour
Le montant de la vente ayant été comptabilisé dans le compte Report à nouveau, ça signifie que cette affectation résulte d'une décision des associés. Voir ce qui est mentionné dans le Procès Verbal, après la clôture du bilan, l'année de la vente du fonds.
Report à nouveau est un compte d'attente.
Je pense que vous pouvez (avec accord des 2 associés) (et PV justificatif) comptabiliser une sortie de X euros de Report à nouveau. Ecriture comptable : débit RAN, et crédit de vos 2 comptes courants.
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Au risque de me répéter, si les déclarations fiscales et sociales ont bien été faites après la vente du fonds, les 2 associés sont libérés de toutes contraintes. Vous devez juste constater vos décisions par un PV écrit.
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La forme sociétaire en SNC est peu répandue. C'était une obligation du fait de votre activité ?
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Autre sujet sans lien avec votre question - Du fait de l'inflation actuelle (environ 5% sur les 12 derniers mois), laisser un montant important sur le compte-dépôt bancaire ne présente aucun intérêt. Inflation = perte en pouvoir de l'argent. Voir avec la banque afin d'optimiser le rendement de votre argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci,
Les fonds de la vente ont été crédité directement sur le compte pro de la SNC.
Non, ça n'est pas question.
J'ai bien compris que l'argent est sur le(s) compte(s) de la SNC. Ce compte a été débité à l'occasion du virement reçu et figure à l'actif du bilan.
Prenez le dernier bilan, et dites-nous quel compte du passif a été mouvementé.